Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. TREAND dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 16 avril 1998 au greffe de la Cour, complétée par mémoires enregistrés les 12 juin 1998 et 14 septembre 1999, présentée pour M. Michel X, demeurant ..., par Me Tora ; M. Michel X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 17 février 1998 par lequel le Tribunal administratif de Chalons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant à ce que France Télécom soit condamnée à réparer le préjudice qu'il a subi du fait des trois mois supplémentaires d'activité effectués avant son départ à la retraite ; 2° de dire et juger qu'il doit se voir attribuer le coefficient 638 depuis le...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 23 juin 1998 sous le n° 98NC01097, présentée pour Mme Marie-José X, demeurant ..., par Maître Jean-Marie Sonenmoser, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement n° 972391 en date du 23 avril 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 10 juillet 1997 par lequel le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie a prononcé à son encontre une mesure d'exclusion temporaire pour une durée de six mois, assortie d'un sursis de trois mois...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 1er mars 1999 sous le n° 99NC00486, complétée par mémoire enregistré le 7 décembre 1999, présentée pour M. Eric X, demeurant ..., par Mes Gasse-Carnel-Gasse, avocats ; M. Eric X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 31 décembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à condamner la commune des Combes et le département du Doubs à lui verser une somme de 34 000 F en réparation des conséquences dommageables de l'accident dont il a été victime le 6 octobre 1994 sur la RD 437 ainsi qu'une somme de...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 7 septembre 1999 sous le n° 99NC01456, complétée par mémoire enregistré le 7 novembre 2003, présentée pour Mme Marina X, demeurant ..., par Mes Delgenes-Vaucois, avocats au barreau des Ardennes ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 11 mai 1999 par lequel le Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande tendant : - à annuler la décision par laquelle la maison de retraite de Rocroi a procédé à son licenciement, ou subsidiairement, à l'annulation de la décision portant refus de renouvellement de son dernier...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 19 novembre 1999 sous le n° 99NC02356, complétée par mémoires enregistrés les 30 novembre et 22 février 2000, 11 septembre 2001, 8 et 26 septembre 2003, présentée pour Mme Béatrice X, demeurant ..., par Me Friot, avocat ; Mme X demande à la Cour : 1° - d'annuler le jugement en date du 12 novembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à condamner l'Etat à lui verser une somme de 1 300 571 F en réparation du préjudice subi du fait de d'illégalité de la mesure de radiation des cadres prise à son encontre le 29...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 22 juin 1998 sous le n° 98NC01297, présentée pour M Pierre X, agissant en tant que liquidateur judiciaire de la SARL Le Trombone, demeurant ..., et pour Mme Liliane Y, demeurant ..., par Maître Marilyne Mosconi, avocat ; M X et Mme Liliane Y demandent à la Cour : - d'annuler le jugement n° 97803 en date du 24 mars 1998 par lequel le Tribunal administratif de Nancy a rejeté leur demande tendant à la condamnation de l'Etat à raison des conséquences dommageables de la fermeture administrative de l'établissement Le Trombone ; - de condamner l'Etat à leur...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 12 octobre 1998 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Roger X, complétée par mémoires enregistrés les 14 mai et 7 juin 1999, demeurant ... par Me Rosenstiehl, avocat ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° - de réformer le jugement n° 95-3060 du 25 septembre 1998 par lequel le Tribunal administratif de Strasbourg a fait partiellement droit à leur demande tendant à la condamnation de la commune de Macheren à les indemniser des préjudices subis du fait de la délivrance d'un permis de construire irrégulier ; Code : C Plan de classement : 60-02-05-01-01...
...M. TREAND...Vu la requête, enregistrée le 7 décembre 1999 au greffe de la Cour, complétée par un mémoire enregistré le 21 février 2000, présentée par M. X... X, demeurant ..., M. X demande à la Cour d'annuler le jugement n° 9700494 du 30 septembre 1999 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser, en conséquence de l'illégalité de la sanction disciplinaire de déplacement d'office dont il a fait l'objet par arrêté du ministre du budget en date du 18 juin 1992 , les sommes dues au titre de la privation, depuis août 1992, de l'indemnité pour...
...M. TREAND...Vu le recours, enregistré au greffe de la Cour le 7 février 2002 sous le n° 02NC00143, et le mémoire complémentaire, enregistré le 2 octobre 2002, présentés par le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE ; Le ministre demande à la Cour : 1° d'annuler l'article 1er du jugement du 20 décembre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Besançon a condamné l'Etat à verser à M. X les sommes dues au titre de la rémunération des heures supplémentaires accomplies durant la période du 1er janvier 1997 au 31 août 2000, avec intérêts au taux légal à compter du 1er juin 2001 ; 2° de rejeter la demande de M. X devant...
...M. TREAND...Vu la requête enregistrée au greffe de la Cour le 11 juin 2003 sous le n° 03NC00596, présentée pour M. X YU..., demeurant ..., M. Y ZC..., Mme AL... Jacqueline, Mme CQ ZG..., M. B Jean-Louis, Mme XB... Odette, M. D YC..., M. E ZI... Mario, M. F André, M. G Max, M. H YT..., Mme H- Denise, M. J Jean ZK..., M. ZF..., M. K Jacques, Mme L YP..., Mme XC... Michelle, M. N Albert, M. O XY..., Mme XI... Mauricette, Mme XD... Nicole, Mme XE... Léa, M. S YH..., M. T André, Mme CV Michèle, Mme XH... Danielle, Mme XF... Carmela, M. X... Gabriel, M. AB Marcel, Mme CX Marie-Louise, Mme XG... Yvette, M. AE Léon, Mme DE...
