Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. SOYEZ dans la jurisprudence francophone - page 86
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| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02199
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Charron-Ducellier, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1201203 en date du 18 septembre 2012 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Yvelines en date du 22 septembre 2011 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02233
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Levy, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1301658 en date du 6 juin 2013 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine en date du 7 février 2013 refusant de lui renouveler son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d'origine ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02849
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 26 août 2013, présentée pour M. B...A..., demeurant..., par Me Lepine, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304261 en date du 29 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 18 mars 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2013, 13VE02882
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 30 août 2013, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par Me Herren, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1304479 en date du 29 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date du 14 février 2013 refusant de lui délivrer un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français et fixant le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet...
| France, Cour administrative d'appel de Versailles, 6ème chambre, 06 février 2014, 12VE02098
36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. SOYEZ...Vu la requête, enregistrée le 12 juin 2012, présentée par M. C...A...demeurant... ; M. A...demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 1005745 en date du 12 avril 2012 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 7 décembre 2009 par lequel le ministre de l'éducation nationale a refusé de le titulariser dans le corps des enseignants agrégés ; 2° d'annuler ledit arrêté ; 3° d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale de mettre...
