Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Riboulet dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 20 décembre 1918, 55107
16-03-02-01,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION - Rues et places -... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 20 décembre 1918, 56253
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux - Reconnaissance -... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 20 décembre 1918, 56867
16-07-02 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - Secrétaire de mairie - Révocation injustifiée - Demande d'indemnité. 16-07-02... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 20 décembre 1918, 58723
16-05-02,RJ1,RJ2 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins ruraux non reconnus... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 48279
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Abattoirs municipaux - Abattoir... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 59379 et 59382
16-02-04 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - ADJOINTS - Suspension et révocation - Recours pour excès de pouvoir. 16-02-04 Ne sont... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 59732
16-02-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Délibération prise par une assemblée non convoquée... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 22 novembre 1918, 59823 et 59824
16-02-01-01,RJ1 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - Blâme à un ancien adjoint - Radiation du registre des... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 05 novembre 1918, 50904
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux - Anticipations -... ...M. Riboulet
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 43721
16-05-03 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eaux - Concessionnaire -... ...M. Riboulet
