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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Revel dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 27 octobre 1977, CETATEXT000008270956

08-01-01-02 ARMEES - PERSONNELS DES ARMEES - QUESTIONS COMMUNES A L'ENSEMBLE DES PERSONNELS MILITAIRES - INDEMNITES ET AVANTAGES DIVERS -... ...M. Revel

France | 27/10/1977

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 16 mars 1976, CETATEXT000008247497

28-06-02 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES D'AGRICULTURE - Manoeuvres. 28-06-02 Documents de... ...M. Revel

France | 16/03/1976

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 février 1976, CETATEXT000008247433

36-10-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - DEMISSION - 36-10-08 Intéressé ayant quitté son travail dans des... ...M. Revel

France | 03/02/1976

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 février 1976, CETATEXT000008247437

10-02 ASSOCIATIONS ET FONDATIONS - REGIME JURIDIQUE DES DIFFERENTES ASSOCIATIONS - Associations culturelles Alsace-Lorraine - Code civil... ...M. Revel

France | 03/02/1976

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 04 novembre 1975, CETATEXT000008265982

60-01-03-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITE - AGISSEMENTS... ...M. Revel

France | 04/11/1975
 
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