La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. REYNOIRD - page 187

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 20 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...D...et Mme C...B...épouseD..., domiciliés à l'association La Relève, 8 rue de l'Octant à Echirolles 38100 ; M. et Mme D...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204111-1204043, du 30 novembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté leurs demandes tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 10 juillet 2012, refusant à chacun d'eux la délivrance d'un titre de séjour, faisant...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 21 décembre 2012 et régularisée le 24 décembre 2012, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1105473, 1204475, 1204821, du 20 novembre 2012, du Tribunal administratif de Grenoble, en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 30 novembre 2011, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français sans délai, désignant le pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Lyon le 21 février 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1205945 du 7 février 2013, par lequel le Tribunal administratif de Grenoble a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Isère, du 4 juillet 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, lui refusant un délai de départ volontaire, désignant le pays à destination duquel il serait...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 13 décembre 2012 et régularisée le 17 décembre 2012, présentée pour Mme A...C...B..., domiciliée ... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204123, du 25 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 22 mai 2012, lui refusant le renouvellement de son titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 28 décembre 2012, présentée pour Mme A...B..., domiciliée... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1203319, du 11 septembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 21 mars 2012, lui refusant le renouvellement du titre de séjour dont elle était titulaire, l'obligeant à quitter le territoire français, lui accordant un délai de départ volontaire de trente jours et désignant le pays à destination duquel elle...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 8 février 2013 et régularisée le 11 février 2013, présentée pour Mme A...B..., domiciliée ...; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102937-1203567, du 2 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du préfet du Rhône, du 17 décembre 2010, lui refusant l'admission provisoire au séjour en tant que demandeur d'asile, et, d'autre part, à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 16 février...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour le 1er mars 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202463-1202464, du 31 janvier 2013, du Tribunal administratif de Dijon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Yonne, du 4 octobre 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 11 janvier 2013 et régularisée le 14 janvier 2013, présentée pour le préfet de l'Yonne ; Le préfet de l'Yonne demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1202219, du 6 décembre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a annulé ses décisions du 18 septembre 2012 refusant à M. A...B...la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il serait reconduit, lui a enjoint de réexaminer la...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 14 janvier 2013 et régularisée le 21 janvier 2013, présentée pour M. A...B..., domicilié ... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1201122, du 4 octobre 2012, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet de l'Allier, du 21 mai 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et désignant le pays à destination duquel il...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. REYNOIRD...Vu la requête, enregistrée à la Cour par télécopie le 28 février 2013 et régularisée le 15 mars 2013, présentée pour Mme B...A...veuveC..., domiciliée... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1204605, du 6 novembre 2012, du Tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions du préfet du Rhône, du 13 avril 2012, lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français, désignant le pays à destination duquel elle serait reconduite et l'astreignant...