Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. REVERT dans la jurisprudence francophone - page 190
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| ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association " comité radicalement anti-corrida Europe pour la protection de l'enfance " a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite du 8 septembre 2014 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé d'intervenir afin que les activités de l'école taurine d'Arles soient interdites aux mineurs. Par un jugement n° 1500057 du 1er mars 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la demande de cette association. Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2017 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours à destination de son pays d'origine. Par un jugement n° 1705615 du 5 décembre 2017, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa...
...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M F...H...D...et Mme A...E...C...ont demandé au tribunal administratif de Marseille l'annulation de la décision du 11 septembre 2018 de la commune d'Aix-en-Provence. Par une ordonnance n° 1807846 du 6 décembre 2018, la présidente de la neuvième chambre du tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2018, sous le n° 18MA05306, M. F... et Mme A...E..., représentés par MeB..., demandent à la Cour : 1° de juger sa requête recevable ; 2° d'annuler...
01-09-02-01 Actes législatifs et administratifs. Disparition de l'acte. Abrogation. Abrogation des actes réglementaires. 54-07 Procédure.... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La Fédération des cirques de tradition et propriétaires d'animaux de spectacle et l'Association de défense des cirques de famille ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Vence sur la demande d'abrogation de l'arrêté du 5 juillet 2016 portant interdiction de l'installation des cirques et spectacles...
54 Procédure. 54-06 Procédure. Jugements. 54-06-04 Procédure. Jugements. Rédaction des jugements. 54-06-04-02 Procédure. Jugements.... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite relative à la mise en oeuvre d'une procédure de concurrence pour organiser l'exploitation de camions pizza sur le domaine public de la commune de Nice, la décision du 19 octobre 2018 par laquelle le maire de Nice informait l'intéressé que son autorisation d'occupation du domaine public ne serait pas renouvelée et...
68-04-043 Urbanisme et aménagement du territoire. Autorisations d`utilisation des sols diverses. Autorisation d`exploitation commerciale voir... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 14 septembre 2017 et le 26 septembre 2018, la société civile immobilière SCI Istropolis, représentée par Me D..., demande à la Cour : 1° d'annuler les cinq décisions portant de refus de délivrance de permis de construire pris les 17, 18 et 25 juillet 2017, par le président de la Métropole Aix-Marseille Provence, en vue de la création d'un ensemble commercial compos...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 27 juillet 2017 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 1703920 du 3 mai 2018, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 juin 2018 et 13 mars 2019, M. B...
14-02-01-05-01-01 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 juillet 2018 et deux mémoires complémentaires enregistrés respectivement le 23 janvier 2019 et le 15 avril 2019, l'association " En Toute Franchise département des Bouches-du-Rhône ", représentée par MeB..., demande à la Cour : 1° d'annuler la décision implicite du 26 juin 2018, née du silence gardé par la Commission nationale d'aménagement commercial pendant 4 mois sur son recours administratif...
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Peri a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 par laquelle l'assemblée de Corse a approuvé le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC et de mettre à la charge de la collectivité de Corse une somme de 5 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
68-001-01-02-06 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles générales d'utilisation du sol. Règles générales de l'urbanisme. Prescriptions... ...M. REVERT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Villas Mandarine, la SCI Amanduletto et M. C... B...ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler la délibération n° 15/235 AC du 2 octobre 2015 par laquelle l'assemblée de Corse a approuvé le plan d'aménagement et de développement durable de la Corse PADDUC en tant que cette délibération arrête la carte des espaces stratégiques agricoles ESA et classe en ESA une partie...
