Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. RENOUF dans la jurisprudence francophone
| ...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 20 février 2001, présentée par M. X, élisant domicile ... ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°992478 du 22 décembre 2000 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de sa notation administrative pour l'année 1999 ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; ………………………………………………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Vu la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ; Les...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le13 juin 2001, pour M. X domiciliée ... par Me Muscatelli, avocat au barreau de Bastia ; M. Michel X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°9700686 du 22 mars 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 5 mai 1997 par laquelle la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales CNRACL a refusé à M. X le bénéfice d'une rente d'invalidité ; 2° d'annuler la décision de la CNRACL en date du 5 mai 1997 lui refusant le bénéfice d'une rente d'invalidité ; 3° d'annuler la...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Nicole X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-02997 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 25 mai 1998, confirmée le 11 juin 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la Poste à lui verser...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Marie ;José X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 98-02993, 98-4854 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, lesdites décisions ; 3° de condamner la Poste à lui verser 10.000 F...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Marie-Jeanne X, élisant domicile ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802995 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la Poste à lui verser 10 000 F 1 524,49...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2001, présentée pour Mme Aline X, domiciliée ..., par Me Bernard Vial ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9802992 984851 du 31 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 3 juillet 1998, par laquelle le directeur des ressources humaines de la Poste de Paris centre a refusé son intégration en la subordonnant à une affectation mutation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° de condamner la Poste à lui verser 10 000 F 1524,49 euros au...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 24 septembre 2001 sous le n°01MA2178, présentée par Mme Anne-Marie X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°994846 du 9 juillet 2001 par lequel le magistrat délégué du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet opposée par le ministre de l'intérieur à sa demande de promotion au grade de brigadier-major des personnels en tenue de la police nationale, à titre exceptionnel pour l'année de la femme, effectuée par recours hiérarchique en date du 10 juin 1999, ainsi qu...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, le 17 octobre 2001, sous le n°01MA0026970 présentée pour M. Henri X, élisant domicile ..., par Me Brunel, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 98-5216, 99-276, 99-2366 du 17 octobre 2001 en tant seulement que le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté ses demandes d'annulation de l'arrêté du 30 octobre 1998 par lequel le Président du centre communal d'action sociale de la ville de Montpellier l'a suspendu de ses fonctions à compter du 4 novembre 1998, et de l'arrêté du 15 décembre...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2002, présentée pour M. Francis X, élisant domicile ..., par Me Coulombie ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 00-3375/00-3376 du 17 octobre 2001 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite du ministre de l'équipement, des transports et du logement rejetant sa demande d'annulation des coefficients ayant servi de base pour établir le montant de ses primes et indemnités pour les années 1995 à 2000 et la condamnation de l'Etat à lui verser la somme de 30.000F 4.573,47...
...M. RENOUF...Vu la requête, enregistrée le 29 mars 2002, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Bonan, avocat ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9902041 du 23 janvier 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 31 mars 1999 en tant que par cette décision le chef d'établissement support du groupement d'établissements des vallées cévenoles GRETA a rejeté sa demande de requalification de son contrat en contrat à durée indéterminée, et sa demande de dommages et intérêts pour licenciement abusif, sa...
