Résultats par plus récent

Aucun filtre appliqué

Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Poupet dans la jurisprudence francophone

6 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 03 juin 1980, CETATEXT000008247618

44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Poupet

France | 03/06/1980

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 27 novembre 1979, CETATEXT000008272538

16-05-02-01 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - DOMAINE PRIVE - Voies... ...M. Poupet

France | 27/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 20 novembre 1979, CETATEXT000008273919

55-02-04 PROFESSIONS - CHARGES ET OFFICES - CHARGES ET OFFICES - GREFFIERS - Office déclaré vacant - Fixation par le Garde des Sceaux de... ...M. Poupet

France | 20/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 13 novembre 1979, CETATEXT000008273915

66-07-01-03 TRAVAIL - LICENCIEMENT - SALARIES PROTEGES - LICENCIEMENT POUR MOTIF ECONOMIQUE - Appréciation des possibilités de reclassement du... ...M. Poupet

France | 13/11/1979

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 15 mai 1979, CETATEXT000008285167

30-01-03-01 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS CONCERNANT LES ELEVES - DEPENSES - Participation des familles aux dépenses - Ecole... ...M. Poupet

France | 15/05/1979

France | France, Tribunal administratif de Châlons-sur-Marne, 24 avril 1979, CETATEXT000008265583

03-03-03-03 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - REGLES COMMUNES - Procédure d'autorisation - Commission départementale des... ...M. Poupet

France | 24/04/1979
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award