Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. PONS dans la jurisprudence francophone

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... E... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Bouvron à lui verser la somme de 34 808,33 euros, majorée des intérêts au taux légal et de la capitalisation, en réparation du préjudice financier et moral qu'elle estime avoir subi du fait de son maintien en disponibilité. Par un jugement n° 1509594 du 14 novembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2018, Mme E..., représentée par Me B..., demande à la cour...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a refusé son avancement au grade de rédacteur principal de deuxième classe au titre de l'année 2015 et de condamner le département de Maine-et-Loire à lui verser une indemnité de 5 000 euros en réparation du préjudice subi. Par un jugement n° 1603256 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a annulé la décision implicite refusant d'inscrire Mme A... au tableau...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 1er février 2016 par laquelle le président du conseil départemental de la Loire-Atlantique a rejeté sa candidature sur un poste de chargé de mission " égalité des droits " et la décision du 23 février 2016 par laquelle ce même président a refusé de lui communiquer le procès-verbal lié à ce recrutement. Par un jugement n° 1604551 du 19 décembre 2018, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler son temps partiel pour l'année 2017-2018 en application de l'ordonnance n° 2017-23 du 19 janvier 2017. Par une ordonnance n° 1802882 du 12 février 2019, le président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2019, Mme B..., représentée par Me C..., demande à la cour : 1° d'annuler cette ordonnance du président de la 3ème chambre du tribunal administratif de Caen du 12 février...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 17 novembre 2017 par laquelle la ministre du travail a annulé la décision du 7 juin 2017 de l'inspecteur du travail refusant son licenciement et a autorisé son employeur à procéder à son licenciement pour motif disciplinaire. Par un jugement n° 1800340 du 25 avril 2019, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 21 juin 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Laillé à lui verser la somme de 108 820,85 euros en réparation des préjudices résultant de l'illégalité de son licenciement prononcé le 7 octobre 2013. Par un jugement n° 1603867 du 25 avril 2019, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 25 juin 2019, M. D..., représenté par Me E..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Rennes du 25 avril 2019 ; 2...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des...

...M. PONS...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l'Etat, en tant qu'employeur, à lui verser les sommes de 15 000 et 12 000 euros en réparation du préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence qui résultent de la carence fautive de l'Etat ministère de la défense à l'avoir exposé pendant de nombreuses années à l'inhalation de poussières d'amiante sans aucun moyen de protection efficace, ces sommes portant intérêts et capitalisation des intérêts à compter de sa demande formée devant la commission des...