Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. POCHERON dans la jurisprudence francophone
| ...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 29 juin 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, régularisée par requête enregistrée le 6 mars 2008, sous le n°07MA02433, présentée pour M. Kadour A, élisant domicile chez son avocat Me Mabile, ..., par Me Mabile, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0402625, 0505177 du 31 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation des décisions des 4 mars 2004 et 5 juillet 2005 par lesquelles le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un certificat de résidence...
...M. POCHERON...Vu, I la requête, enregistrée le 4 septembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04074, présentée pour le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES, représenté par son secrétaire général en exercice, dont le siège est résidence de l'Olmu, bâtiment B, route d'Alata, BP 583 à Ajaccio 20186 Cedex 2, par Me Mariaggi, avocat ; Le SYNDICAT DES TRAVAILLEURS CORSES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800206, 0800256 du 10 juillet 2008 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande et celle également présentée par la CONFEDERATION FRANCAISE...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, présentée pour M. Shant A, élisant domicile chez M. Geng B, ..., par Me Bruschi, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805321 du 16 octobre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 juin 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a notifié l'obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées du...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 28 novembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA04902, présentée pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'HERAULT, représenté par son président en exercice, dont le siège est Parc de Bel Air, 150 rue Supernova à Vailhauquès 34570 par Me Crétin, avocat ; Le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DE L'HERAULT demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0603323 du 23 septembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 avril 2006...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 15 décembre 2008 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°08MA05095, présentée pour M. Chakib A, élisant domicile chez M. Rachid B, ..., par Me Oreggia, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804570 du 7 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 3 Juillet 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler les décisions ci-dessus mentionnées...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 décembre 2008, sous le n°08MA05247, présentée pour M. Ahmed A, élisant domicile chez M. Bouchta B, ..., par Me Carta, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0806335 du 8 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 11 août 2008 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 2 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00007, présentée pour M. Nordin A, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805059 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 4 août 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des Alpes-Maritimes...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00065, présentée pour M. Abdennour A, élisant domicile chez Mme Houria B, ..., par Me Rossler, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805847 du 19 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Toulon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 12 septembre 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un certificat de résidence d'algérien et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 9 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00069, présentée pour M. Abou Ousmane A, élisant domicile ..., par Me Ciccolini, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0805108 du 21 novembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 26 août 2008 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision susmentionnée du préfet des...
...M. POCHERON...Vu la requête, enregistrée le 16 janvier 2009 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille, sous le n°09MA00153, présentée pour Mme Fatma A, élisant domicile chez M. Abdelilah B, résidence les Oliviers, ..., par Me Oreggia, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0804914 du 5 décembre 2008 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 28 juillet 2008 par laquelle le préfet du Var a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligée à quitter le territoire français ; 2° d'annuler la décision...
