Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. PELLISSIER dans la jurisprudence francophone - page 3

...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n° 2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles, et modifiant les articles R.221-3, R.221-4, R.221-7 et R.221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par la SCI LES HOMMERIES DES BOIS et la SCI MUCE ; Vu la requête enregistrée le 9 octobre 2003 au greffe...

...M. PELLISSIER...R19

...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Antoine X, demeurant ..., par Me Beguin ; Vu la requête, enregistrée le 30 juillet 2004 au greffe...

...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée pour M. Alain Y, demeurant ..., par Me Schnerb ; Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2003 au greffe de...

...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles la requête présentée par Mme Marie-Paule X, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée le 2 février 2004 au greffe de la Cour...

...M. PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 novembre 2004 sous le n° 04VE03386 , présentée pour la COMMUNE DE BEAUCHAMP, représentée par son maire en exercice, par Me Granier ; la commune demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0101562 en date du 9 septembre 2004 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a annulé la décision implicite de son maire rejetant la demande de la société 3M France tendant à ce que soit modifié le plan d'occupation des sols de la commune en supprimant l'emplacement réservé A situé sur une partie du terrain appartenant à cette société ; 2° de...

...M. PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2006 par télécopie et par courrier le 20 janvier 2006 au greffe de la Cour, présentée pour le GIE AQUA GERIF, représenté par son liquidateur l'entreprise générale de construction Tabard dont le siège social est ..., par Me Y... ; le GIE AQUA-GERIF demande au président de la Cour : 1° de prononcer la récusation de M.A, expert, et de MM. B et C, sapiteurs, désignés par deux ordonnances, en date du 4 janvier 2006, dans l'affaire l'opposant à la commune de Verneuil-sur-Seine ; 2° d'annuler en tant que de besoin ces deux ordonnances et de désigner un autre expert...

...M. PELLISSIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour le 4 novembre 2005 par télécopie et le 8 novembre 2005 par courrier, présentée par le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE ; le PREFET DES HAUTS-DE-SEINE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0508183 du 30 septembre 2005 par lequel le magistrat délégué par le président du Tribunal administratif de Versailles a annulé son arrêté du 26 septembre 2005 décidant la reconduite à la frontière de Mme Carine X ; 2° de rejeter la demande présentée par Mme X devant le Tribunal administratif de Versailles ; Le préfet soutient que le jugement de première instance...

...M. PELLISSIER...Vu, sous le n° 05VE02119, la requête, enregistrée le 22 novembre 2005, présentée pour la COMMUNE DE DRANCY, représentée par son maire en exercice, par Me Alibert ; la COMMUNE DE DRANCY demande à la Cour de prononcer le sursis à l'exécution du jugement n° 0402967 et 0409000 du 5 juillet 2005 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise l'a condamnée à verser à Mme X une indemnité représentative des traitements dus depuis le 5 mars 2004 ; Elle soutient que la modicité des ressources de cet agent expose la commune à un risque certain de perte définitive des sommes qui lui seraient versées en...

...M. PELLISSIER...Vu l'ordonnance en date du 16 août 2004, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 1er septembre 2004, par laquelle le président de la Cour administrative d'appel de Paris a, en application du décret n°2004-585 du 22 juin 2004 portant création d'une cour administrative d'appel à Versailles et modifiant les articles R. 221-3, R. 221-4, R. 221-7 et R. 221-8 du code de justice au administrative, transmis à la Cour administrative d'appel de Versailles le recours présenté par le MINISTRE DE L'EQUIPEMENT, DES TRANSPORTS, DU LOGEMENT, DU TOURISME ET DE LA MER ; Vu le recours...