Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Olson dans la jurisprudence francophone - page 146
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| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 283272
...M. Olson Terry...Vu le recours, enregistré le 1er août 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE ; le MINISTRE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE demande au Conseil d'Etat d'annuler l'article 1er de l'arrêt du 22 mars 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes a, d'une part, annulé le jugement du 29 janvier 2002 en tant que par ledit jugement le tribunal administratif d'Orléans a rejeté les conclusions de M. et Mme Daniel A dirigées contre l'arrêté du 24 décembre 1991 du préfet du Loir-et-Cher modifiant le bureau de l'association foncière...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 283908
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 août et 8 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Daniel A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'article 2 de l'arrêt du 22 mars 2005 de la cour administrative d'appel de Nantes en tant qu'il rejette le surplus des conclusions de leur requête tendant à l'annulation du jugement du 29 janvier 2002 du tribunal administratif d'Orléans en ce qu'il a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 11 mars 1993 du préfet du...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 286887
...M. Olson Terry...Vu, 1° sous le numéro 286887, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 14 novembre 2005 et 30 janvier 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS, dont le siège est 195, avenue Paul Vaillant-Couturier à Bobigny cedex 93014 ; la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE-SAINT-DENIS demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt en date du 7 septembre 2005 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, d'une part, annulé le jugement du 6 février 2001 du tribunal...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 291434
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 17 mars et 17 juillet 2006, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX, dont le siège est avenue des Tamaris à Aix-en-Provence 13616 Aix-en-Provence cedex ; le CENTRE HOSPITALIER DU PAYS D'AIX demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt du 19 janvier 2006 par lequel la cour administrative de Marseille a annulé le jugement du 10 février 2004 du tribunal administratif de Marseille et condamné le centre hospitalier du Pays d'Aix, en réparation des conséquences...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 292972
...M. Olson Terry...Vu, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 2 mai 2006, l'ordonnance en date du 21 avril 2006, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Lyon transmet, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la requête présentée à cette cour par les HOSPICES CIVILS DE LYON ; Vu la requête, enregistrée le 23 mars 2006 au greffe de la cour administrative d'appel de Lyon, et le mémoire complémentaire enregistré le 2 mai 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour les HOSPICES CIVILS DE LYON, dont le siège...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 304107
...M. Olson Terry...Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 27 mars et 19 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Jean-Claude A, demeurant ... ; M. Jean-Claude A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 8 février 2007 par laquelle la section disciplinaire du conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la décision du 19 novembre 2005 du conseil régional de l'ordre du Languedoc ;Roussillon lui infligeant la sanction de l'interdiction d'exercer la profession de chirurgien-dentiste pendant un an...
| France, Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 28 mars 2008, 309977
...M. Olson Terry...Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. David A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle sa décision du 28 septembre 2007 dont l'article 2 du dispositif met à la charge du centre hospitalier Sud Réunion le versement d'une somme de 3 000 euros à M. A en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 2° de mettre à la charge du centre hospitalier Sud Réunion le versement à la SCP G. Laugier- J.P. Caston, avocat de M. A, de la somme...
