Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Niollet dans la jurisprudence francophone - page 13
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 06PA03717
...M. Niollet...Vu la requête, enregistrée le 30 octobre 2006, présentée pour M. Patrick X, demeurant à ... par Me Durand ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°s 0110448 et 0318090 du 27 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contribution sociale auxquelles il a été assujetti au titre des années 1995 à 1997 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07PA00370
...M. Niollet...Vu la requête, enregistrée le 29 janvier 2007, présentée pour M. Boubou X, demeurant chez M. Y ..., par Me Billonneau ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0417943/7 du 17 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 19 juillet 2004 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour dans un délai de deux mois à compter du prononcé de l'arrêt à intervenir...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07PA00636
...M. Niollet...Vu la requête, enregistrée le 16 février 2007, présentée pour M. et Mme Thomas Sean X, demeurant ... par Me Gastaud ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0001932/2 en date du 21 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande tendant à la décharge de la cotisation d'impôt sur le revenu à laquelle ils ont été assujettis au titre de l'année 1994 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; ..................................................................................................................... Vu les autres pièces du dossier ; Vu...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 07PA01444
...M. Niollet...Vu la requête, enregistrée le 18 avril 2007, présentée pour la société BOISSY EPONE INVEST HOTELS, dont le siège est 2 rue Lord Byron à Paris75008, par Me Zapf ; la société BOISSY EPONE INVEST HOTELS demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0301909/3 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande en réduction de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2002 dans les rôles de la commune de Boissy-Saint-Léger à raison d'un hôtel « première classe » qu'elle exploite dans ladite commune ; 2° de prononcer la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 08PA00243
...M. Niollet...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2008, présentée pour Mme Kossiwoavi X, demeurant ..., par Me Mendel-Riche ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0715210/6-1 du 11 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 août 2007 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour, a assorti cette décision d'une obligation de quitter le territoire français et a désigné le pays de destination ; 2° d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 08PA00945
...M. Niollet...Vu le recours, enregistré le 25 février 2008, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA FONCTION PUBLIQUE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0208289/1-3 du 7 décembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Paris a déchargé Mme Y de la cotisation de taxe professionnelle à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2001 dans les rôles de la ville de Paris ; 2° de rétablir Mme Y au rôle de la taxe professionnelle à raison des droits dont la décharge a été prescrite...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2008, 08PA03147
...M. Niollet...Vu, I, sous le n° 08PA03149, la requête enregistrée le18 juin 2008, présentée pour M. et Mme Roger X, demeurant ... par Me Bleu ; M. et Mme X demandent à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0306461/1-3 du 18 avril 2008 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 1991 et 1992 ; 2° de prononcer la décharge demandée ; 3° de condamner l'Etat à leur rembourser le montant des frais exposés...
| France, Tribunal administratif de Rouen, 01 février 2000, 982269
37-05-02-01 JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES ET JUDICIAIRES - EXECUTION DES JUGEMENTS - EXECUTION DES PEINES - SERVICE PUBLIC PENITENTIAIRE... ...M. Niollet
| France, Tribunal administratif de Lyon, 17 juin 1998, 9603958
30-02-05-01-038 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET GRANDES ECOLES -... ...M. Niollet
