Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Marjanovic dans la jurisprudence francophone - page 194
Page 194 des 1 938 résultats trouvés :
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA00836
19-06-02-08-01 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Liquidation de la taxe. Base... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Diane BGG a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge du rappel de taxe sur la valeur ajoutée laissé à sa charge pour la période du 1er décembre 2007 au 30 novembre 2008, à l'issue de l'admission partielle de sa réclamation. Par un jugement n° 1103618 du 13 mars 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...
| France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA01143
60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner l'établissement public de santé mentale des Flandres à lui verser une indemnité de 25 000 euros en réparation du préjudice moral résultant du décès de sa fille. Par un jugement n° 1300817 du 12 mars 2014, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3...
67-02-02-02 Travaux publics. Règles communes à l'ensemble des dommages de travaux publics. Régime de la responsabilité. Qualité d'usager. ... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du Bien Tombé a demandé au tribunal administratif d'Amiens à titre principal de condamner le syndicat intercommunal pour l'aménagement de l'Oise moyenne et de ses affluents à lui verser la somme de 1 947 500 euros en réparation des préjudices subis du fait du comblement de l'étang lui appartenant, d'enjoindre au syndicat de modifier les aménagements réalisés afin de faire cesser les...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté en date du 19 février 2014 par lequel le préfet de l'Eure lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours, en fixant son pays de destination. Par un jugement n° 1401254 du 17 juin 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17...
335-01-03-02 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. Procédure. ... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A...a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler l'arrêté du préfet de l'Eure du 28 mai 2014 refusant de lui accorder un titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1402482 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 décembre 2014, et un mémoire...
19-04-02-08 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme G...E...ont demandé au tribunal administratif d'Amiens la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2004 et des pénalités correspondantes. Par un jugement nos 0901539-1001438 du 24 février 2012, le tribunal administratif d'Amiens a prononcé la décharge des pénalités contestées et...
67-03-04-01 Travaux publics. Différentes catégories de dommages. Dommages créés par l'exécution des travaux publics. Travaux publics de... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération de Lens-Liévin a demandé au tribunal administratif de Lille, à titre principal, de lui accorder la décharge du paiement de la somme de 20 000 euros qu'elle a été condamnée à verser à titre provisionnel à la société C Bio, par ordonnance du juge des référés du 18 juillet 2011, à titre subsidiaire de fixer définitivement la créance, le cas échéant de condamner la sociét...
60-02-03-02-02 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Services de... ...M. Marjanovic...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 17 septembre 2012 par laquelle la commune de Saint-Martin-Osmonville a rejeté leur demande du 19 juillet 2012 tendant à l'exécution des travaux préconisés par l'expert en vue de remédier aux nuisances sonores provoquées par la salle des fêtes communale et d'enjoindre à la commune de procéder à ces...
