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1 938 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 21 juillet 2015, 13DA00968

...M. Marjanovic... 39-05 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Eiffel, mandataire d'un groupement d'entreprises comprenant elle-même et la société ETPO, a demandé la condamnation de la communauté de communes de la Côte d'Albâtre à lui payer la somme de 331 516,82 euros TTC au titre des travaux supplémentaires effectués dans le cadre du marché de reconstruction des portes de navigation du port de Saint-Valéry-en-Caux. Par un jugement n° 0903442 du 7 mai 2013, le tribunal administratif de Rouen...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (quater), 21 juillet 2015, 13DA01231

...M. Marjanovic... 39-05-02 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société E. Eymery a demandé au tribunal administratif de Lille d'établir le décompte du marché public portant sur la construction d'une salle des fêtes lot n° 4 - Cloisons et plafonds et de condamner la commune de Bray-Dunes à lui verser, d'une part, la somme de 285 820,35 euros au titre du solde du marché et, d'autre part, la somme de 18 062,54 euros au titre du reliquat non payé correspondant à la situation n° 11. Par un...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juillet 2015, 13DA01369

...M. Marjanovic... 19-04-02-08-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Plus-values des particuliers. Plus-values immobilières. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2006. Par un jugement n° 1102194 du 13 juin 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juillet 2015, 13DA01437

...M. Marjanovic... 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société PV-CP Resorts France, venant aux droits de la société Center Parcs France, a demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations de taxe professionnelle acquittées par la société Center Parcs France dans les rôles des communes de Pullay et Les Barils au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement nos 1102062-1102477 du 25 juin 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejet...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juillet 2015, 13DA01566

...M. Marjanovic... 19-03-04 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nord Granulats a demandé au tribunal administratif de Lille la décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle et des pénalités correspondantes auxquelles elle a été assujettie dans les rôles de la commune de Lourches au titre des années 2007, 2008 et 2009. Par un jugement nos 1004916-1006325 du 9 juillet 2013, le tribunal administratif de Lille a rejeté ces demandes. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA00054

...M. Marjanovic... 60-02-01-01 Responsabilité de la puissance publique. Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. Service public de santé. Établissements publics d'hospitalisation. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La caisse primaire d'assurance maladie de Lens a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser, d'une part, une somme de 4 932 euros représentative du capital décès qu'elle a versé pour son assuré social, M. E..., assortie des intérêts au taux légal à compter du 27 septembre 2005 avec...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juillet 2015, 14DA00286

...M. Marjanovic... 19-04-01-02-03-04 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Détermination du revenu imposable. Charges déductibles du revenu global. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Rouen la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 2006 et 2008 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1201019 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a rejeté cette demande. Procédure devant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3 (bis), 21 juillet 2015, 14DA00307

...M. Marjanovic... 19-01-04-015-03 Contributions et taxes. Généralités. Amendes, pénalités, majorations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A...B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2004 et 2005 et des pénalités correspondantes. Par un jugement n° 1101307 du 19 décembre 2013, le tribunal administratif de Rouen a prononcé la décharge des pénalités correspondant à ces cotisations supplémentaires et mis à la charge de...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA00383

...M. Marjanovic... 49-04 Police. Police générale. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Groupement en commun d'exploitation agricole GAEC du Village a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler l'arrêté du 18 mai 2010 par lequel le maire de la commune de Ressons-le-Long lui a enjoint de rétablir l'assiette du chemin dit " chemin rural du Marais Chardon ". Par un jugement n° 1003057 du 30 décembre 2013, le tribunal administratif d'Amiens a annulé l'arrêté du 18 mai 2010 du maire de la commune de Ressons-le-Long. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 3, 21 juillet 2015, 14DA00689

...M. Marjanovic... 19-01-03-07 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B...ont demandé au tribunal administratif de Rouen de prononcer la restitution d'une somme de 30 109 euros au titre des revenus réalisés en 2007 portant sur des impôts payés en 2007 et 2008 en application de l'article 1649-0 A du code général des impôts. Par un jugement n° 1200763 du 13 février 2014, le tribunal administratif de Rouen a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 19 avril...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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