Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Margueron dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 26 juin 1991, CETATEXT000008276183
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Margueron
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 juin 1991, CETATEXT000008274806
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Margueron
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 12 juin 1991, CETATEXT000008276190
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Margueron
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 30 mai 1990, CETATEXT000008273207
44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Margueron
| France, Tribunal administratif de Poitiers, 28 septembre 1988, CETATEXT000008277310
44-01-002 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - PROTECTION DE LA FAUNE ET DE LA FLORE... ...M. Margueron
