Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MONNIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 2 septembre 2008 au greffe de la Cour, régularisée le 23 octobre 2008, présentée pour M. Yves A, domicilié Le village à St Vincent de Durfort 07360 ; M. A demande à la Cour : 1° de réformer le jugement n° 0600688 du 24 juin 2008 du Tribunal administratif de Lyon en ce qu'il n'a pas entièrement fait droit à sa demande en réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu, à la contribution sociale généralisée, à la contribution pour le remboursement de la dette sociale et au prélèvement social mises à sa charge au titre de l'année 2001, ainsi que des...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 12 mai 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la SAS TRAITEMENTS DE SURFACE EUROPEENS SAS TSE, dont le siège est 15 avenue Lionel Terray à Meyzieu 69330 ; La SAS TSE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0607746 du 10 mars 2009 par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande en décharge des cotisations supplémentaires de taxe sur les salaires auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003 et 2004 ; 2° de prononcer la décharge des impositions contestées et des intérêts de retard y afférents ; 3° de mettre à la charge...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 18 décembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Guy A, domiciliés ... ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700117 du Tribunal administratif de Dijon du 20 octobre 2009 rejetant leur demande en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2001 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à leur profit, la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 4 juin 2007 au greffe de la Cour, complétée et rectifiée par un mémoire récapitulatif enregistré le 18 juin 2007, présentée pour la société SNF SAS, dont le siège est 20 rue de l'Innovation à Saint-Etienne 42000, représentée par son président en exercice ; La société SNF SAS demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0500710, en date du 20 mars 2007, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'article 2 ou, à titre subsidiaire, de l'intégralité de la décision du 30 juin 2004 par laquelle l'inspecteur du travail a...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 31 juillet 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801273-0801866-0801877 du 16 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 21 septembre 2009 au greffe de la Cour, présentée pour la société par actions simplifiée SAS BABOU, dont le siège est 8 rue du Bois Joli à Cournon d'Auvergne 63800, représentée par son président-directeur général en exercice, par la société d'avocats Fidal ; La SAS BABOU demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801740-0801868 du 30 juin 2009 par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté ses demandes en décharge des cotisations supplémentaires de taxe professionnelle auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2002, 2003, 2004 et...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 15 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. et Mme Bernard A, domiciliés 29 rue du Bois de la Caille à Lyon 69004 ; M. et Mme A demandent à la Cour : 1° d'annuler l'article 2 du jugement n° 0703398 du Tribunal administratif de Lyon du 17 novembre 2009 rejetant la demande de M. A en décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2000 et 2001 ; 2° de prononcer les décharges demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat, à leur profit, la somme de 3 000...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée le 8 janvier 2010 au greffe de la Cour, présentée pour M. Philippe B, ...; M. B demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 080208, en date du 20 octobre 2009, par lequel le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'acte du 5 décembre 2007 du préfet du Cantal qui a constaté que M. David A bénéficiait, de plein droit, d'une autorisation d'exploiter 8,51 hectares de terres situées sur le territoire de la commune de Loubaresse ; 2° d'annuler ledit acte ; M. B soutient que la " décision " litigieuse va entraîner un grave...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 9 avril 2009, présentée pour M. Jean-Lou A, domicilié 3 rue du Maréchal Foch à Decize 58300 ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0702341-0702342, en date du 10 février 2009, par lequel le Tribunal administratif de Dijon a rejeté ses demandes tendant, d'une part, à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003 et 2004 et, d'autre part, à la décharge des cotisations supplémentaires de contributions sociales et des pénalités y...
...M. MONNIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 2 octobre 2009, présentée pour la société anonyme SA GBR, dont le siège est 99 avenue Marcellin Berthelot à Grigny 69520 , La SA GBR demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0703649, en date du 9 juillet 2009, par lequel le Tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant, d'une part, à la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée dont elle a été déclarée redevable au titre de la période du 1er octobre 2000 au 31 mars 2002 et de la période du 1er avril 2002 au 30 septembre 2002, ainsi que des pénalités y...
