Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. MILLET dans la jurisprudence francophone - page 312

...M. MILLET...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 12 juillet et 3 septembre 2007, présentés pour M. Pierre X, demeurant ..., par Me Mamadou Diallo, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-4023 du 26 avril 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 7 avril 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 23 juillet 2007, présentée pour M. Maged X, demeurant ..., par Me Alain Saado, avocat au barreau des Hauts-de-Seine ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-665 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 21 août 2006, lui refusant la naturalisation, ainsi que la décision du ministre, en date du 29 novembre 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la précédente décision ; 2...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2007, présentée pour M. Ahmed X, demeurant kilomètre ..., par Me Pape Ndiogou Mbaye, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-817 du 21 juin 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 26 septembre 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que de la décision du ministre, en date du 22 janvier 2007, rejetant le recours...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 3 août 2007, présentée pour Mme Zamzamou X, demeurant ..., par Me Myrtho Bruschi, avocat au barreau de Marseille ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3703 du 21 septembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 16 septembre 2003, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 29 avril 2004, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressée...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Lyazid X, demeurant ..., par Me Stéphane Vallée, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 05-541 du 24 novembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant, d'une part, à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en date du 19 novembre 2004, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint au ministre, sous astreinte de 15 euros par jour de retard, de lui délivrer une...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 août 2007, présentée pour M. Ramazan X, demeurant ..., par Me Jean-Pierre Binon, avocat au barreau de Marseille ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 07-876 du 10 mai 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 1er juin 2006, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 7 décembre 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 29 août 2007, présentée pour Mme Yvette X, demeurant ..., par Me Anne-Gaël Gonsse, avocat au barreau de Nantes ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-4057 du 7 juillet 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, en date du 11 juin 2004, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision, ainsi que la décision du ministre, en date du 29 septembre 2004, rejetant le recours gracieux...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 31 août 2007, présentée pour M. Léonard X, demeurant ..., par Me Anne-Cécile Helmer, avocat au barreau du Val-de-Marne ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 06-303 et 07-1095 du Tribunal administratif de Nantes, en date du 3 juillet 2007, en tant que, par ce jugement, le Tribunal a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 11 décembre 2006, ajournant à deux ans sa demande de naturalisation ; 2° d'annuler ladite décision...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 7 septembre 2007, présentée pour M. Atilla X, demeurant ..., par Me Jean-Louis Malterre, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 06-6037 du 3 juillet 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, en date du 16 juin 2006, ajournant à trois ans sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 4 septembre 2006, rejetant le recours gracieux présenté par l'intéressé contre la...

...M. MILLET...Vu la requête, enregistrée le 11 septembre 2007, présentée pour M. Adama Yéli X, demeurant ..., par Me Marie-Madeleine Boistard, avocat au barreau de Nantes ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 04-3236 du 21 septembre 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, en date du 16 mars 2004, constatant l'irrecevabilité de sa demande de naturalisation, ainsi que de la décision du ministre, en date du 6 mai 2004, rejetant le recours gracieux présenté par...