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| 335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B...a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de l'admettre au séjour. Par un jugement n° 1601944 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du 12 avril 2016 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire. Procédure devant la Cour : Par une requête...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D...et Mme B... C...épouse D...ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la décision du 29 janvier 2015 par laquelle le préfet du Gard a rejeté leur demande de regroupement familial sur place. Par un jugement n° 1500776 du 3 novembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 décembre 2016, M. et Mme D..., représentés par Me E..., demandent à la Cour : 1° d'annuler ce...
...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 9 mars 2016 par lequel le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1602530 du 1er juillet 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 décembre 2016, Mme C..., représentée par Me A..., demande à la Cour 1° d'annuler ce jugement du tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté en date du 9 novembre 2015 du préfet des Bouches-du-Rhône qui a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603737 du 7 juillet 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2016...
26-055-01-08-02 Droits civils et individuels. Convention européenne des droits de l'homme. Droits garantis par la convention. Droit au... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 29 juillet 2016 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai d'un mois et a fixé le pays à destination duquel elle pouvait être éloignée. Par un jugement n° 1604528 du 22 novembre 2016, le tribunal...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. Heni BenGhachecha demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 21 avril 2015 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a rejeté la demande de regroupement familial qu'il a présentée au profit de son épouse et de son fils. Par un jugement n° 1503643 du 17 novembre 2016, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 janvier 2017, M. Ghachech demande à la Cour : 1...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... C...B...a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 16 août 2016 par lequel le préfet du Gard a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1603215 du 30 décembre 2016, le tribunal administratif de Nîmes a annulé l'arrêté du préfet du Gard du 16 août 2016 et a enjoint à cette autorité de délivrer à Mme B... un titre de séjour portant la...
66-07-01-04-03 Travail et emploi. Licenciements. Autorisation administrative - Salariés protégés. Conditions de fond de l'autorisation ou du... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision du 19 juin 2014 par laquelle l'inspecteur du travail de la 7ème section de l'unité territoriale des Bouches-du-Rhône a autorisé la SAS Next Performance à la licencier, la décision implicite du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social rejetant son recours hiérarchique...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C...a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de renouveler son titre de séjour portant la mention " retraité ". Par un jugement n° 1501428 du 17 octobre 2016, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2017, M. C..., représenté par Me Mazas, demande à la Cour : 1° d'annuler ce jugement du...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. MAURY...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2016 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a décidé sa remise aux autorités italiennes au titre de l'asile. Par un jugement n° 1609715 du 13 décembre 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a annulé l'arrêté précité. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 31 janvier 2017, le préfet des...
