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68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Plans d'aménagement et d'urbanisme. Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. MASSIN...Vu, sous le n° 10MA00539, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2010, présentée pour Mme A...E..., demeurant..., Mme H...D..., demeurant..., M. B... I..., demeurant..., M. G... C..., demeurant..., par la SCP Coulombier-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland et Associés ; Mme E... et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0705041 du 17 décembre 2009 par lequel le tribunal administratif de...

68-024 Urbanisme et aménagement du territoire. Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. ... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 26 février 2011, sous le numéro 11MA00855, présentée pour l'association AGESA, domiciliée..., par Me A...; l'association AGESA demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0603169 en date du 22 décembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'office public de l'habitat " Pays d'Aix Habitat " à lui verser la somme de 49 774,62 euros...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 29 mars 2011 sous le n° 11MA01251, présentée pour M. et Mme B...demeurant ...par MeA... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0804492 du 31 janvier 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 28 décembre 2007 par lequel le maire de la commune de Méolans-Revel a refusé de leur délivrer un permis de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. 68-06-01 Urbanisme et... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01335, le 4 avril 2011, présentée pour M. et MmeB..., demeurant..., par Me A... ; M. et Mme B...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000413 du 7 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 21 janvier 2010 par lequel le maire de la commune de Châteauneuf de Gadagne a...

68-03-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. ... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA02136, le 1er juin 2011, présentée pour le Syndicat des Copropriétaires de la résidence Le Neptune, représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est sis 29 ter boulevard Charles Guillaumont à Juan Les Pins 06610 et par le Syndicat des Copropriétaires de la Résidence L'Aurore, représenté par son syndic en exercice, dont le siège social est sis 17/19 rue Saint Honorat à Juan...

...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2011 au greffe de la Cour sous le n° 11MA02797, présentée pour la commune de Porto-Vecchio, représentée par son maire exercice, BP A129 à Porto-Vecchio Cedex 20537, par la SELARL Cloix et Mendes-Gil ; la commune de Porto-Vecchio demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900860, 0900901, 0900908, 0900909, 0900910, 0900911 0900912, 0900913, 0900914, 0900915, 0900916, 0900921, 0900922, 0900923, 0900924, 0900928, 0900931, 0900932, 0900938, 0900950, 0900951, 0900958, 0900959, 0900960, 0900965, 0901189, 091226, 1000069, 1000084, 1000110 du 20 mai 2011 par...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 décembre 2011, sous le numéro 11MA04645, présentée pour la commune de Peynier, représentée par son maire à ce dûment habilité, par MeA... ; La commune de Peynier demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0900570 en date du 20 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille, sur déféré du préfet des Bouches-du-Rhône, a annulé l'arrêté en date du 9 septembre 2008 par lequel...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. MASSIN...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 27 août 2012, sous le numéro 12MA03696, présentée pour Mme J...D..., demeurant ..., M. A... I..., demeurant..., et M. F...B..., demeurant..., par Me E...; Mme D...et autres demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1007166 en date du 28 juin 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à titre principal à l'annulation de l'arrêté en date du 11 mai...

37-05 Juridictions administratives et judiciaires. Exécution des jugements. ... ...M. MASSIN...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 16 janvier 2013, la lettre en date du 30 décembre 2012 par laquelle M. A...B...demeurant ...a saisi la Cour d'une demande tendant à obtenir l'exécution de l'arrêt n° 11MA04167 rendu le 19 juin 2012 ; Vu l'ordonnance en date du 19 février 2013 par laquelle le président de la Cour a décidé l'ouverture d'une procédure juridictionnelle sous le n° 13MA00625 ; Vu les autres pièces du dossier...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. ... ...M. MASSIN...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 12 février 2013, sous le numéro 13MA00662, présentée pour M. E...F..., demeurant..., par Me H... ; M. F...demande à la Cour : 1° d'ordonner qu'il soit sursis à l'exécution, au titre de l'article R. 811-15 du code de justice administrative, du jugement n° 1004195 en date du 6 juillet 2012 par lequel le tribunal administratif de Marseille, à la demande de M. A...C..., a annulé le permis de...