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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Legras dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Versailles, 01 mars 1990, CETATEXT000008251059

44-02-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Legras

France | 01/03/1990

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 12 juin 1980, CETATEXT000008246138

58-01 REGION - ORGANISATION REGIONALE - Comité économique et social - Bureau - Election - Représentation à égalité des organisations... ...M. Legras

France | 12/06/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 03 avril 1980, CETATEXT000008281193

17-03-02-03-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Legras

France | 03/04/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 28 février 1980, CETATEXT000008278259

68-02-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PROCEDURES D'AMENAGEMENT URBAIN - ZONES D'AMENAGEMENT - ZONES D'AMENAGEMENT DIFFERE... ...M. Legras

France | 28/02/1980

France | France, Tribunal administratif de Strasbourg, 05 décembre 1979, CETATEXT000008275428

36-12-03 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - AGENTS CONTRACTUELS ET TEMPORAIRES - FIN DU CONTRAT - Allocation supplémentaire d'attente -... ...M. Legras

France | 05/12/1979
 
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