Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Laurent Olleon dans la jurisprudence francophone

...M. Laurent Olléon...Vu l'ordonnance n° 09BX01990 du 17 septembre 2009, enregistrée le 6 octobre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Henri- Jean B ; Vu le pourvoi, enregistré le 14 août 2009 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux, présenté par M. B et les mémoires, enregistrés les 20 novembre 2009 et 29 septembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil...

...M. Laurent Olléon...Vu la décision n° 341682 en date du 8 juin 2011 par laquelle le Conseil d'État, statuant au contentieux, a décidé qu'une astreinte est prononcée à l'encontre de l'ASSOCIATION DES MECANICIENS PILOTES D'AERONEFS ANCIENS AMPAA à l'expiration d'un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision lui enjoignant de libérer tout emplacement qu'elle occupe sur le site de l'aérodrome de Brétigny-sur-Orge ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Maxime Boutron, Auditeur, - les...

...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 décembre 2010 et 7 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GROUPE ENVERGURE, dont le siège est 31 avenue Jean Moulin à Torcy 77000, représentée par son président-directeur général en exercice ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n°s 0710179-0710240 du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté ses demandes tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a ét...

...M. Laurent Olléon...Vu l'arrêt n° 09VE01407 du 17 décembre 2010, enregistré le 29 décembre 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat par lequel la cour administrative d'appel de Versailles a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, le pourvoi présenté à cette cour par M. Jean-Michel A, demeurant ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LUCIEN A, dont le siège est ..., la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE N20, dont le siège est ... et les consorts Lucien Henri A, demeurant ... ; Vu le pourvoi, enregistré au greffe de la cour administrative d'appel de...

...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 31 janvier 2011 et 2 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE HOTEL GRILL DE VILLEJUIF, dont le siège est 39 rue Camille Desmoulins à Villejuif 94800 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'arrêt n° 08PA05088 du 26 novembre 2010 par lequel la cour administrative d'appel de Paris a, sur le recours du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, annulé le jugement n° 0605073, 0606410, 0606413, 0607703 du 17 juin 2008 par lequel le tribunal...

...M. Laurent Olléon...Vu le recours, enregistré le 15 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DE LA DEFENSE ET DES ANCIENS COMBATTANTS ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'attribuer le jugement de son recours à la cour administrative d'appel compétente, en application des articles R. 811-1 et R. 222-13 du code de justice administrative ; 2° à titre subsidiaire, d'annuler le jugement n° 0801778 et 0804649 du 14 avril 2011 par lequel le tribunal administratif de Rennes, faisant droit à la demande de M. Lionel A, a annulé son arrêté du 21 décembre 2007 portant...

...M. Laurent Olléon...Vu la requête, enregistrée le 24 juin 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, dont le siège est situé 57 boulevard des Invalides, bureau 4272, 75700 Paris 07 SP ; le SYNDICAT CFDT DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 10 mai 2011 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la Principauté de Monaco en la personne de M. Yves A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le décret...

...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 5 septembre et 5 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE GUERBET, dont le siège est 15 rue Vannesses à Villepinte 93420 ; elle demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 0907154 du 5 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2007 et 2008 à raison de locaux situés à Villepinte ; 2...

...M. Laurent Olléon...Vu l'ordonnance n° 1004798 du 23 janvier 2012, enregistrée le 3 février 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat, en application de l'article R. 351-2 du code de justice administrative, la demande présentée à ce tribunal par M. Sylvain A, demeurant ... ; Vu la requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Paris le 11 mars 2010, présentée par M. Sylvain A ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, la délibération par laquelle le jury de l'examen...

...M. Laurent Olléon...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2011 et 9 janvier 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ... ; il demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 1102277 du 8 décembre 2011 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Caen, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à la suspension de l'exécution, d'une part, de la délibération du 7 novembre 2011 par laquelle le conseil municipal de Caen a retir...