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606 résultats

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 novembre 2012, 11DA00710

...M. Larue... 61-01-01-03 Santé publique. Protection générale de la santé publique. Police et réglementation sanitaire. Salubrité des immeubles. ...Vu le recours, enregistré le 11 mai 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présenté par le MINISTRE DU TRAVAIL, DE L'EMPLOI ET DE LA SANTE ; le ministre demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0906676 du 8 mars 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a, à la demande de Mmes A, annulé l'arrêté du 17 août 2009 du préfet du Nord mettant en demeure M. David A et Mmes Virginie et Sandrine A de faire cesser le danger imminent pour la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3 (bis), 16 novembre 2012, 11DA01162

...M. Larue... 39-02-02-03 Marchés et contrats administratifs. Formation des contrats et marchés. Mode de passation des contrats. Appel d'offres. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 18 juillet 2011 et confirmée par la production de l'original le 20 juillet 2011, et le mémoire ampliatif, enregistré par télécopie le 30 novembre 2011 et confirmé par la production de l'original le 2 décembre 2011, présentés pour LILLE METROPOLE HABITAT, dont le siège social se situe 1 rue Edouard Herriot, BP 429 à Lille 59021, par la Selarl d'avocats Cornet, Vincent...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA00269

...M. Larue... 54-01-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Décisions pouvant ou non faire l'objet d'un recours. Actes ne constituant pas des décisions susceptibles de recours. 54-01-04-01-02 Procédure. Introduction de l'instance. Intérêt pour agir. Absence d'intérêt. Syndicats, groupements et associations. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 18 février 2011, présentée pour le SYNDICAT DES PROPRIETAIRES DU TOUQUET-PARIS-PLAGE, dont le siège est 7 rue de la Paix au Touquet-Paris-Plage 62520, représenté par son président, par Me J.-Y. Delobel, avocat ; le...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01101

...M. Larue... 01-03 Actes législatifs et administratifs. Validité des actes administratifs - Forme et procédure. 68-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Certificat d'urbanisme. Contenu. ...Vu la requête, enregistrée le 11 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 13 juillet 2011, présentée pour M. Gilles A, demeurant ..., par la SCP Frison et associés, avocat ; M. A demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903000 du 3 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01185

...M. Larue... 68-03-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Demande de permis. ...Vu la requête, enregistrée le 21 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour M. Fabien B, demeurant ..., par Me N. Beck, avocat ; M. B demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803299 du 17 mai 2011 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a annulé, à la demande de M. Philippe A, l'arrêté du 16 juillet 2008 du maire de la commune de Friville-Escarbotin lui accordant un permis de construire cinq logements à usage locatif et la...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01229

...M. Larue... 14-02-01-05-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Réglementation des activités économiques. Activités soumises à réglementation. Urbanisme commercial. Règles de fond. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie le 27 juillet 2011 et régularisée par la production de l'original le 29 juillet 2011, présentée pour l'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS, dont le siège social est situé 9 rue Paul Machy à Bourbourg 59630, représentée par son président, par Me P. Létang, avocat ; L'ASSOCIATION COMMERCES EN CALAISIS demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01304

...M. Larue... 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la SOCIETE EDP RENEWABLES FRANCE, dont le siège est 40 avenue des Terroirs de France à Paris 75012, par le cabinet Lacourte, Balas, Raquin, avocat ; la SOCIETE EDP RENEWABLES FRANCE...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01384

...M. Larue... 68-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Procédure d'attribution. Instruction de la demande. ...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai par télécopie et régularisée par la production de l'original le 19 août 2011, présentée pour la SOCIETE EASY EOLIENNE, dont le siège est 10 rue des Monts panneaux à Carpiquet 14650, et pour la SELARL BRUNO CAMBON, mandataires judiciaires, dont le siège est 30-32 rue Gambetta à Coutances 50200, par la Selarl Huglo Lepage et associés conseil, avocat ; la SOCIETE EASY EOLIENNE et...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01393

...M. Larue... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Douai le 19 août 2011, présentée pour la COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE, représentée par son maire en exercice, par Me M.-C. Dutat, avocat ; la COMMUNE DE SAILLY-LABOURSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement nos 0903268-0905784 du 23 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Lille a annulé, à la demande de la SA Vermeulen Matériaux, les arrêtés des 26 mars et 7 août 2009 par lesquels son maire a...

§ France, Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 13 août 2012, 11DA01423

...M. Larue... 54-01-07-05-01 Procédure. Introduction de l'instance. Délais. Expiration des délais. Existence ou absence d'une forclusion. ...Vu la requête, enregistrée le 25 août 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Douai, présentée pour la COMMUNE DE GOUVIEUX, représentée par son maire en exercice, par Me S. Lequillerier, avocat ; la COMMUNE DE GOUVIEUX demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901323 du 21 juin 2011 du tribunal administratif d'Amiens en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération du 4 décembre 2006 du syndicat mixte des transports collectifs de...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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