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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Lagarrigue dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249548

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - Contrôle de l'inspecteur du travail articles L. 122-34, L. 122-35 et L. 122-37... ...M. Lagarrigue

France | 15/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249558

60-02-01-01-01 RESPONSABILITE DE LA PUISSANCE PUBLIQUE - RESPONSABILITE EN RAISON DES DIFFERENTES ACTIVITES DES SERVICES PUBLICS - SERVICES... ...M. Lagarrigue

France | 15/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 15 décembre 1987, CETATEXT000008249562

66-02 TRAVAIL - CONDITIONS DU TRAVAIL -Règlement intérieur - 1 Dispositions applicables à l'ensemble des salariés... ...M. Lagarrigue

France | 15/12/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 29 octobre 1987, CETATEXT000008246503

48-02-01-09 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - AYANTS-CAUSE -Rente d'invalidité - Veuve article L.... ...M. Lagarrigue

France | 29/10/1987

France | France, Tribunal administratif de Marseille, 07 novembre 1985, CETATEXT000008277159

44-02-01-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - CHAMP... ...M. Lagarrigue

France | 07/11/1985
 
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