Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Laffet dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 décembre 1993, CETATEXT000008210045
17-03-02-005-01 COMPETENCE - REPARTITION DES COMPETENCES ENTRE LES DEUX ORDRES DE JURIDICTION - COMPETENCE DETERMINEE PAR UN CRITERE... ...M. Laffet
| France, Tribunal administratif de Marseille, 02 juillet 1993, CETATEXT000008267044
68-01-01-01-02-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PLANS D'AMENAGEMENT ET D'URBANISME - PLANS D'OCCUPATION DES SOLS - LEGALITE DES... ...M. Laffet...1° la requête enregistrée au greffe le 10 juin 1992 sous le n° 92-3876 présentée pour : - M. et Mme Christian C..., demeurant ..., - M. Daniel E..., demeurant ..., - M. et Mme Christian X..., demeurant ..., par Maître Caroline de B..., avocat à Aix-en-Provence ; M. et Mme C..., M. E..., M. et Mme X... demandent au tribunal d'annuler la délibération du conseil municipal de la commune d'Aix-en-Provence en date du 9 avril 1992 portant approbation de la...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 21 juin 1993, CETATEXT000008285852
66-032-02-05 TRAVAIL ET EMPLOI - REGLEMENTATIONS SPECIALES A L'EMPLOI DE CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS - EMPLOI DES HANDICAPES -... ...M. Laffet
| France, Tribunal administratif de Marseille, 22 mars 1993, CETATEXT000008266572
68-03-03-01-02 URBANISME ET AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE INTERNE DU PERMIS DE CONSTRUIRE - LEGALITE AU REGARD... ...M. Laffet...Vu avec le déféré, les mémoires et les pièces qui y sont visés, le jugement en date du 5 mai 1992 par lequel le tribunal a prescrit une visite des lieux avant de statuer sur la demande d'annulation de l'arrêté du 23 septembre 1991 par lequel le maire de Murs a accordé un permis de construire à Mme B... et à M. A... ; Vu le procès-verbal de la visite des lieux effectuée le 9 juillet 1992 ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu la...
| France, Tribunal administratif de Marseille, 04 janvier 1993, CETATEXT000008267245
03-03-03-01-02 AGRICULTURE - EXPLOITATIONS AGRICOLES - CUMULS - CUMULS D'EXPLOITATIONS - PROCEDURE -Autorisation implicite - Demande ne... ...M. Laffet
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 décembre 1992, CETATEXT000008287243
24-01-03-01-04-01 DOMAINE - DOMAINE PUBLIC - PROTECTION DU DOMAINE - CONTRAVENTIONS DE GRANDE VOIRIE - POURSUITES - PROCES-VERBAL -... ...M. Laffet
