La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMOINE - page 2

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er septembre 1991 et le 31 août 1992, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608396 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er juillet 1975 et le 14 septembre 1975, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609402 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er mars 1991 et le 31 août 1992, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement nos 1609780 ; 1611061 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rayé de ses registres la requête...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er janvier 1983 et le 30 avril 1983, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1608283 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er mars 1991 et le 31 août 1992, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1611054 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2020 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités espagnoles, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du même jour l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2012087 du 10 décembre 2020, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A..., représentée par Me Neraudau, demande à la...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 3 février 2021 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé son transfert aux autorités allemandes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, ainsi que l'arrêté du 5 février 2021 l'assignant à résidence. Par un jugement n° 2101646 du 18 février 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 avril 2021, M. C..., représenté par Me Guinel-Johnson, demande...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 6 mars 2020 par laquelle le directeur territorial de Caen de l'Office français de l'immigration et de l'intégration lui a refusé le rétablissement du bénéfice des conditions matérielles d'accueil des demandeurs d'asile. Par un jugement n° 2001404 du 23 avril 2021, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 mai et 17 septembre 2021, M. A..., représenté par Me Bernard...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet de Maine-et-Loire décidant son transfert aux autorités roumaines. Par un jugement n° 2105100 du 17 mai 2021, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, M. A..., représenté par Me Roulleau, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du 17 mai 2021 ; 2° d'annuler l'arrêté du 28 avril 2021 du préfet de...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler, d'une part, la décision par laquelle le directeur de DCN Services a implicitement rejeté sa demande formée le 8 juin 2016 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des travailleurs de l'amiante et, d'autre part, la décision par laquelle le ministre de la défense a implicitement rejeté sa demande formée le 17 février 2017 tendant à l'attribution de l'allocation spécifique de cessation anticipée d'activité ASCAA des...