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...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 15 décembre 2017 par laquelle l'administrateur général des finances publiques en charge de la direction des services informatiques Paris-Normandie a refusé de reconnaître imputable au service l'accident survenu le 18 décembre 2014 et d'enjoindre à ce directeur de reconnaître imputable au service l'accident du 18 décembre 2014 et de prendre en charge les arrêts occasionnés par cet accident, dont les arrêts survenus depuis le 2 juillet 2015. Par un jugement...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Le 11 octobre 2018, M. A... B... a saisi la cour d'une demande d'exécution de l'arrêt n° 16NT00481 du 29 mai 2017 rejetant la requête de l'Etat dirigée contre le jugement du 3 décembre 2015 par lequel tribunal administratif de Rennes a annulé la décision procédant à une retenue de 3 534,03 euros sur le salaire de l'intéressé du mois d'avril 2013, a enjoint au ministre chargé de l'agriculture de lui reverser cette somme assortie des intérêts à compter du 15 juillet 2013 et a mis la somme de 1 500 euros à la charge de l'Etat au titre des frais exposés et non compris dans les...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant au paiement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte une prime de rendement au taux de 32% et de condamner l'Etat - ministre des armées - à lui verser la somme totale de 180 691 euros correspondant au complément d'indemnité différentielle qui lui est dû pour la période du 1er septembre 1982 au 30 avril 2017, avec intérêts au taux légal et...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant au paiement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte une prime de rendement au taux de 32% et de condamner l'Etat - ministre des armées - à lui verser la somme totale de 82 230, 02 euros correspondant au complément d'indemnité différentielle qui lui est dû pour la période du 1er août 1990 au 30 avril 2017, avec intérêts au taux légal et...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Le Toullec a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant au paiement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte une prime de rendement au taux de 32% et de condamner l'Etat - ministre des armées - à lui verser la somme totale de 162 999, 01 euros correspondant au complément d'indemnité différentielle qui lui est dû pour la période du 1er septembre 1982 au 30 avril 2017, avec intérêts au...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Rennes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de faire droit à sa demande tendant au paiement d'une indemnité différentielle calculée en prenant en compte une prime de rendement au taux de 32% et de condamner l'Etat - ministre des armées - à lui verser la somme totale de 180 691 euros correspondant au complément d'indemnité différentielle qui lui est dû pour la période du 1er septembre 1982 au 30 avril 2017, avec intérêts au taux légal et...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Orys a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision du 25 février 2019 par laquelle l'inspecteur du travail de l'unité départementale d'Eure-et-Loir de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi du Centre-Val de Loire a accordé l'autorisation de transfert du contrat de travail de M. B... A... au sein de la société Orys. Par un jugement n° 1901505 du 19 février 2020, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler la décision du 19 août 2019 par laquelle le ministre du travail a annulé la décision du 28 mars 2019 par laquelle l'inspecteur du travail a refusé d'autoriser son licenciement et a autorisé son licenciement. Par un jugement n° 1902389 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2020, Mme A..., représentée par Me Brand, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er août 1991 et le 31 août 1992, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609042 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. LEMOINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etat à lui verser une somme globale de 30 000 euros, assortie des intérêts et de leur capitalisation, en réparation de son préjudice moral et des troubles dans ses conditions d'existence résultant de son exposition, au cours de sa carrière professionnelle entre le 1er mars 1991 et le 31 août 1992, à l'inhalation de poussières d'amiante. Par un jugement n° 1609519 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...