Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. LEMAIRE dans la jurisprudence francophone - page 126
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| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01212
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés par télécopie respectivement les 13 mars et 2 mai 2014 et régularisés par la production des originaux les 14 mars et 7 mai 2014, présentés pour Mme A...B...demeurant..., par Me Andrez, avocat ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1207259/6 du 4 juillet 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 10 mai 2012 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01221
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 14 mars 2014 et régularisée le 29 avril 2014 par la production de l'original, présentée pour M. C...B...A..., demeurant..., par Me Decroix-Delondre, avocat ; M. B...A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315414/2-3 du 13 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01420
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2014, présentée pour Mme B... A..., demeurant..., par Me Ngandomane, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1315830 du 21 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 septembre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler cet...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01669
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 avril 2014 et régularisée le 14 avril 2014 par la production de l'original, présentée pour M. B...A...demeurant..., par Me El Amine, avocat ; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1315924 du 7 mars 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 8 octobre 2013 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01670
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 11 avril 2014, présentée pour Mme C... A..., demeurant..., par Me Bautheac, avocat ; Mme A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1305520/3 du 12 février 2014 par lequel le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 20 février 2013 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2° d'annuler cet arrêté pour excès de pouvoir ; 3° d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la...
| France, Cour administrative d'appel de Paris, 5ème chambre, 25 septembre 2014, 14PA01865
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. LEMAIRE...Vu la requête, enregistrée le 25 avril 2014, présentée pour M. A... B... demeurant..., par Me de Chastellier, avocat ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300419/8 du 30 octobre 2013 par lequel le Tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 2012 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé son pays de destination ; 2° d'annuler...
