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...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n°s 19NT02145 et 20NT03781 du 9 février 2024, la cour administrative d'appel de Nantes a sursis à statuer, en application de l'article L. 181-18 du code de l'environnement, jusqu'à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de la notification de l'arrêt, sur les demandes de M. A... et autres tendant à l'annulation de l'arrêté du 5 février 2019 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a délivré à la société Parc éolien de Trans-sur-Erdre une autorisation unique pour la réalisation d'un parc éolien composé de trois aérogénérateurs et d'un...

44-05 Nature et environnement. - Divers régimes protecteurs de l`environnement. 68-06-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. -... ...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : L'association pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France, agissant par son président, la commune de la Perrière, agissant par son maire, M. et Mme CF... et BU... AS..., M. et Mme C... et CS... J... BJ..., M. et Mme D... et AI... AN..., M. et Mme L... et BV... I..., M. et Mme BC... et BS... AR..., M. CF... AT..., Mme CC... V..., Mme AY... V..., M. BX... BH..., M. et Mme AK... et N... BM..., M. et Mme...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D... et Mme B... D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 avril 2020 par lequel le maire de Manneville-la-Pipard a délivré à M. et Mme E... un permis de construire ainsi que l'arrêté du 23 novembre 2020 transférant le permis à la SCI Pressoir. Par un jugement n° 2001349 du 1er février 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande ainsi que les conclusions de la SCI Pressoir tendant à la condamnation de M. et Mme D... sur le fondement des...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... épouse D... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 septembre 2021 des autorités consulaires françaises à Abidjan République de Côte-d'Ivoire refusant de délivrer à la jeune C... B... un visa d'entrée et de long séjour en qualité de mineure à scolariser. Par un jugement n° 2114358 du 4 juillet 2022, le...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 23 août 2021 par lequel le maire de Ranville lui a refusé la délivrance d'un permis de construire un bâtiment de stockage de fourrage, une maison d'habitation et un point de vente sur une parcelle cadastrée à la section AK sous le n° 204. Par un jugement n° 2102314 du 13 juillet 2022, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires enregistrés...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... A... a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 11 février 2021 par laquelle la directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat ANAH a refusé de lui accorder une subvention en vue de la réalisation des travaux de rénovation énergétique dans son logement. Par un jugement n° 2101750 du 16 septembre 2022, le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 16...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... A... C... a saisi le tribunal administratif de Nantes du litige qui l'oppose à l'Agence nationale de l'habitat ANAH qui lui a refusé le bénéfice d'une subvention. Par une ordonnance n° 2201077 du 21 octobre 2022, la présidente de la 7ème chambre du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande comme manifestement irrecevable. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 1er février 2023 et le 15 septembre 2023, M. A... C..., représenté par...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... et Mme E... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 28 janvier 2020 de l'autorité consulaire française à Kigali République du Rwanda refusant de délivrer à Mme C... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2204207 du 25 novembre 2022, le tribunal...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mai 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 de l'autorité consulaire française en Guinée et en Sierra-Leone refusant de délivrer aux enfants A... B... et C... B... un visa d'entrée et de long séjour au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 2203932 du 30 janvier 2023, le tribunal...

...M. LE BRUN...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 septembre 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours formé contre la décision du 22 novembre 2019 du préfet de l'Isère rejetant sa demande de naturalisation et y a substitué une décision ajournant à deux ans cette demande. Par un jugement n° 2009575 du 27 octobre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...