Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Julien dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 307535
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 juillet 2007 et 16 octobre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Alain A, demeurant ...; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler, d'une part, le jugement du 13 mars 2007 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à récuser M. et Mme , s'ils participent au jugement de la requête enregistrée sous le n° 0700555 et des autres dossiers devant ce tribunal, d'autre part, le jugement du 10 mai 2007 du tribunal administratif d'Orléans rejetant sa demande tendant...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 328634
...M. Julien Boucher...Vu 1°, sous le n° 328634, la requête, enregistrée le 8 juin 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. Anatoli A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de la Commission nationale de l'informatique et des libertés rejetant la demande de communication du résultat des recherches entreprises sur les informations concernant l'intéressé détenues dans le fichier des personnes recherchées ; 2° d'enjoindre à la Commission de lui communiquer les informations demandées ; 3° de mettre à la charge de l'Etat le versement de la...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 345294
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 24 décembre 2010 et 21 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Nihat A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 090113333 du 27 avril 2010 par lequel le président de la Cour nationale du droit d'asile a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 15 juin 2009 du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides rejetant sa demande de réexamen de sa demande d'admission à l'asile, 2° de renvoyer l'affaire devant...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 346777
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 16 février et 16 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. et Mme Abdallah A, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1° d'annuler l'ordonnance n° 10VE03627 du 16 décembre 2010 par lequel le président de la 1ere chambre de la cour administrative d'appel de Versailles a rejeté leur requête tendant à l'annulation de l'ordonnance du 20 septembre 2010 du tribunal administratif de Versailles rejetant leur demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 347728
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 10 novembre 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Preetivi A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision implicite de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France rejetant son recours contre la décision du consul général de France à Prague lui refusant un visa d'entrée en France ; 2° d'enjoindre à l'autorité compétente de délivrer à l'intéressée le visa sollicité, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard, dans un délai de quinze jours ; 3° de mettre...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 348233
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, PORTE-PAROLE DU GOUVERNEMENT ; le ministre demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler le jugement n° 1002148 du 2 février 2011 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a, d'une part, annulé le refus du directeur des services fiscaux de la Moselle de communiquer à la société C'M'S' Bureau Francis Lefebvre les procès-verbaux primitifs et complémentaires établis pour l'évaluation des locaux...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 20 juin 2012, 358903
...M. Julien Boucher...Vu la requête, enregistrée le 26 avril 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par M. Vadivel A, demeurant ... ; M. A demande au Conseil d'Etat : 1° de rectifier pour erreur matérielle l'ordonnance n° 358049 du 4 avril 2012 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa requête tendant, en premier lieu, à l'annulation de l'ordonnance n° 1201592 du 28 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, a rejeté sa demande tendant à ce...
| France, Conseil d'État, 10ème sous-section jugeant seule, 13 juin 2012, 357611
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 14 mars 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour M. Mohamed A, actuellement détenu à la maison d'arrêt de la Santé, 42, rue de la Santé à Paris 75014 ; M. A demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance n° 1201958 du 8 février 2012 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Paris, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, a rejeté sa requête tendant à ce que soit ordonnée la suspension de la décision du 2 février 2012 du président de la commission de discipline de la maison...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 312539
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05LY00995 du 20 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur l'appel de l'EURL Cogenor, a, d'une part, annulé le jugement n° 0204520 du 12 avril 2005 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande, d'autre part, déchargé la société des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie...
| France, Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 mai 2012, 312540
...M. Julien Boucher...Vu le pourvoi, enregistré le 25 janvier 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS ET DE LA REFORME DE L'ETAT ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt n° 05LY00996 du 20 novembre 2007 par lequel la cour administrative d'appel de Lyon, sur l'appel de M. Vincent A, a, d'une part, annulé le jugement n° 0204521 du 12 avril 2005 du tribunal administratif de Lyon en tant qu'il a rejeté sa demande, d'autre part, déchargé l'intéressé des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au...
