Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Jego dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Tribunal administratif de Nantes, 12 mai 1982, CETATEXT000008290531
36-10-09 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - CESSATION DE FONCTIONS - RADIATION DES CADRES - Radiation à la suite de la perte des droits... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 24 mars 1982, CETATEXT000008250759
16-02-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - POUVOIRS DU CONSEIL MUNICIPAL - Réglementation de la construction -... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 07 janvier 1982, CETATEXT000008247771
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération décidant illégalement... ...M. Jégo
| France, Tribunal administratif de Nantes, 20 octobre 1981, CETATEXT000008279836
48-02-01-02-01 PENSIONS - PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE - QUESTIONS COMMUNES - CONDITIONS D'OCTROI D'UNE PENSION -... ...M. Jego
| France, Tribunal administratif de Nantes, 28 avril 1978, CETATEXT000008264025
36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION - TRAITEMENT - Retenues sur traitements - Loi du 29 juillet 1961 complétée par loi... ...M. Jego
