Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. GIRAUD dans la jurisprudence francophone - page 178
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 21NT00643
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... A... et Mme B... C... ont, sous le n° 2000415, demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France en tant qu'elle a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 13 août 2019 des autorités consulaires françaises en poste à Pointe Noire rejetant la demande de visa de long séjour présentée par Mme C... au titre de la réunification familiale. M. E... A... et Mme D..., G... A... ont, sous le n° 2000427, demandé au tribunal...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 01 avril 2022, 22NT00115
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par un jugement n° 2010638 du 28 avril 2021, le tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions de l'autorité consulaire française à Islamabad Pakistan du 19 février 2020 refusant de délivrer un visa d'entrée et de long séjour à Mme A... C... épouse B..., Yaser C..., Azma C... et Hadia C..., en qualité de membres de famille d'une personne admise au bénéfice de la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 avril 2022, 20NT02791
335-005-01 Étrangers. - Entrée en France. - Visas. ... ...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... J... et Mme L... K... épouse J... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision en date du 25 septembre 2019 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a confirmé la décision de l'autorité consulaire française à Islamabad refusant des visas de long séjour à Mme L... K... épouse J... et aux enfants G..., E..., B... et D... F... en qualité de membres de famille de réfugié. Par un jugement n° 1913123 du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 avril 2022, 20NT02895
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... D... et l'exploitation agricole à responsabilité limitée EARL D... ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 juillet 2015 par lequel le maire de la commune de Périers-en-Auge a délivré à M. B... un permis de construire une maison individuelle sur un terrain situé chemin des eaux et, d'autre part, l'arrêté du 6 janvier 2017 par lequel cette même autorité a délivré à M. B... un permis de construire modificatif. Par un jugement n° 1902179 du 15 juillet 2020, le tribunal administratif de Caen...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 avril 2022, 21NT01905
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 15 février 2019 par laquelle les autorités consulaires françaises en poste à Tunis ont rejeté sa demande de visa de long séjour présentée en qualité de conjoint d'une ressortissante française ainsi que la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision consulaire. Par un jugement n° 2007054 du 15 février 2021, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 15 avril 2022, 21NT02054
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme B... C... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté leur recours formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Kinshasa République démocratique du Congo du 8 juin 2018 refusant de délivrer à Mmes B... et Mimi C... des visas de long séjour demandés au titre de la réunification familiale. Par un jugement n° 1810296 du 27 mars 2019, le tribunal administratif de Nantes...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT00045
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... et M. E... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner la commune de Rezé à leur verser une somme de 30 672,04 euros au titre du préjudice subi par le retrait de l'arrêté de permis de construire du 22 mars 2010 dont ils bénéficiaient. Par un jugement no 1703895 du 3 novembre 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté leur demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 janvier 2021 et 4 janvier 2022, Mme C... et M. A..., représentés par Me Lefevre, demandent...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT01466
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. L... F... et Mme C... F..., agissant en leur nom propre et en qualité de représentants légaux des jeunes H... et K... F..., ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 24 février 2020 par lesquelles les autorités consulaires françaises à Dakar ont rejeté les demandes de visas de long séjour présentées en faveur des enfants H... et K... F... en qualité de membres...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT01485
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 septembre 2017 par laquelle les autorités consulaires françaises à Alger ont rejeté sa demande de visa de long séjour en qualité de salarié. Par un jugement no 1801360 du 30 mars 2021, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 2ème chambre, 06 mai 2022, 21NT02495
...M. GIRAUD...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme G... D..., agissant en son nom propre et pour le compte des jeunes N... H... A... et F... E... ainsi que Mme K... C... A... ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises en poste à Conakry rejetant les demandes de visa de long séjour présentées au titre de la réunification familiale par Mme K... C... A... et les jeunes N...
