Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Florian Roussel dans la jurisprudence francophone - page 13

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'association Bien vivre aux Pendances, M. C... D..., Mme B... D..., M. F... H..., Mme L... H..., M. A... K..., Mme J... K..., M. E... I... et Mme G... I... ont demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 7 janvier 2020 par lequel le maire de Prades-le-Lez a délivré à la société Angelotti Aménagement un permis d'aménager pour la réalisation d'un lotissement, la décision du 14 avril 2020 rejetant leur recours gracieux et l'arrêté du 28 juillet 2021 portant permis d'aménager modificatif. Par un jugement n° 2002470...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision n° 463083 du 28 octobre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, a admis les conclusions du pourvoi de Mme E... F..., assistée par Mme H... Mme A... B... en qualité de curatrice à la personne et par Mme C... I... en qualité de curatrice aux biens, Mme A... B..., agissant en son nom propre, Mme D... F... et M. G... F... dirigées contre l'arrêt n° 21MA05033 du 5 avril 2022 de la cour administrative d'appel de Marseille, en tant qu'il statue sur les conclusions tendant à la rectification d'une erreur de calcul commise dans l'évaluation du...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 13 janvier, 21 avril et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M. A... B... demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 9 novembre 2022 le révoquant de ses fonctions ; 2° d'enjoindre au ministre de l'intérieur et des outre-mer de le réintégrer rétroactivement dans ses fonctions ; 3° de mettre à la charge de l'Etat la somme de 6 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Vu les autres...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une décision du 10 novembre 2020, la chambre de discipline du Conseil central de la section D de l'ordre des pharmaciens, statuant sur la plainte de M. A... B..., a prononcé contre Mme C... D... la sanction de l'interdiction d'exercer la pharmacie pendant une durée de six mois. Par une décision n° AD/05182-3/CN du 15 décembre 2022, la chambre de discipline du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, statuant sur l'appel de Mme D..., a réformé cette décision pour ramener la durée de la suspension de l'intéressée à six mois, dont trois mois avec sursis...

56-01 RADIO ET TÉLÉVISION. - CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'AUDIOVISUEL. - CHANGEMENT DE TITULAIRE D'AUTORISATION POUR LA DIFFUSION DE SERVICES DE... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat les 27 juillet et 26 octobre 2021 et le 2 juin 2022, la société Europe 2 entreprises demande au Conseil d'Etat : 1° d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le Conseil supérieur de l'audiovisuel CSA a agréé le changement de titulaire et de catégorie de...

60-01-02-01 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - FAITS SUSCEPTIBLES OU NON D'OUVRIR UNE ACTION EN RESPONSABILITÉ. - FONDEMENT DE LA... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : La caisse primaire d'assurance maladie CPAM de la Loire-Atlantique a demandé au tribunal administratif de Nantes de condamner l'Etablissement français du sang EFS à lui verser une somme de 78 844,96 euros au titre des débours exposés en raison de la contamination de M. A..., par le virus de l'hépatite C. Par un jugement n° 1702000 du 1er avril 2020, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Par un...

...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner l'État à lui verser la somme de 11 000 euros en réparation des préjudices matériel et moral résultant de son absence de relogement. Par un jugement n° 1917289 du 23 avril 2021, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif a condamné l'État à verser à Mme A... une somme de 300 euros et rejeté le surplus de ses conclusions. Par un pourvoi sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 27 octobre 2021 et 28 janvier 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil...

60-02-01-02 RESPONSABILITÉ DE LA PUISSANCE PUBLIQUE. - RESPONSABILITÉ EN RAISON DES DIFFÉRENTES ACTIVITÉS DES SERVICES PUBLICS. - SERVICE... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : L'Assistance publique - Hôpitaux de Paris AP-HP a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le titre exécutoire d'un montant de 15 287 euros, émis le 27 juillet 2018 par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales ONIAM, correspondant à l'indemnisation versée à M. B... A... en réparation des préjudices ayant résulté de sa...

49-04-01-04 POLICE. - POLICE GÉNÉRALE. - CIRCULATION ET STATIONNEMENT. - PERMIS DE CONDUIRE. - INFRACTIONS COMMISES SIMULTANÉMENT – 1 NOMBRE... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision référencée 48 SI du 17 janvier 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté l'invalidité de son permis de conduire pour solde de points nul ainsi que la décision par laquelle il a refusé de lui reconnaître le bénéfice du stage de sensibilisation à la sécurité routière qu'il a suivi les 5 et 6 février 2020 et d'enjoindre au...

36-10-06-04 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS. - CESSATION DE FONCTIONS. - LICENCIEMENT. - ALLOCATION POUR PERTE D'EMPLOI. - ALLOCATION... ...M. Florian Roussel...Vu la procédure suivante : Mme A... B... a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Nantes de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision du 10 août 2022 par laquelle la directrice du centre hospitalier d'Erdre-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de l'aide au retour à l'emploi ARE. Par une ordonnance n° 2213359 du 21 octobre 2022, prise par application...