Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. ERRERA dans la jurisprudence francophone - page 2

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 2 février 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1604351 du 9 janvier 2017, le Tribunal administratif de...

19-01-05-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Action en recouvrement. 19-01-05-01-005 Contributions et taxes. Généralités.... ...M. ERRERA...Vu I, sous le n° 15VE02478, la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de le décharger de l'obligation de payer la somme de 59 622,92 euros résultant de cinq avis à tiers détenteur datés du 1er août 2013, émis par le Trésorier principal du service des impôts des particuliers de Cergy-Pontoise Sud. Par un jugement n° 1309036 du 4 juin 2015, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 19 août 2015 par lequel le PREFET DE L'ESSONNE a refusé de renouveler son titre de séjour. Par un jugement n° 1506190 du 12 juillet 2016, le Tribunal administratif de Versailles a annulé cet arrêté. Procédure devant la Cour : Par une requête et trois nouveaux mémoires, enregistrés les 11 août 2016, 30 août 2016, 18 avril 2017 et 16 mai 2017, le PREFET DE L'ESSONNE demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 13 avril 2016 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1603234 du 20 janvier 2017, le Tribunal administratif de...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A... a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du 27 avril 2015 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi. Par un jugement n°1505812 du 2 octobre 2015, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 août 2016...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...D...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune de Clichy-la-Garenne à lui verser une indemnité de 1 629 739,37 euros, assortie des intérêts légaux, à compter du 25 juin 2013, et de leur capitalisation. Par jugement n° 1308632 du 2 avril 2015, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et deux nouveaux mémoires...

335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au Tribunal administratif de Montreuil d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis du 29 novembre 2016 lui refusant la délivrance d'un titre de séjour, lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de destination. Par un jugement n° 1700237 du 24 avril 2017, le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 mai 2017, M.A...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...D...épouse B...a demandé au Tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2016 par lequel le préfet de l'Essonne refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, dans un délai de départ volontaire de trente jours, et a fixé le pays à destination duquel elle pourrait être reconduite d'office à la frontière à l'expiration de ce délai. Par un jugement n° 1607641 du 20 avril 2017, le Tribunal...

36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Verrières-le-Buisson à lui verser une indemnité de 22 598,16 euros en réparation des préjudices qu'il aurait subis à raison de l'illégalité de la décision du 25 mars 2008 ayant prononcé son licenciement ou, subsidiairement, une somme de 7 002,03 euros à titre d'indemnité de licenciement. Par un jugement n° 1306540 du 9 novembre 2015, le...

19-04-02-03-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au Tribunal administratif de Cergy-Pontoise de lui accorder la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu et aux contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2007 et 2008. Par un jugement n° 1201227 du 12 mars 2014, le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté cette demande. Procédure devant...