La Jurisprudences de France concernant avec pour le commissaire du gouvernement M. ERRERA - page 61

14-06-01-03 Commerce, industrie, intervention économique de la puissance publique. Organisation professionnelle des activités économiques.... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la Chambre de commerce et d'industrie de Paris à lui verser la somme de 182 087,75 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 décembre 2010, en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'illégalité de la décision du 6 septembre 2010 du directeur général du groupe Hautes études commerciales...

36-03-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. Titularisation. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler l'arrêté du 29 août 2014 par lequel le MINISTRE DE L'EDUCATION NATIONALE, DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE a prononcé son licenciement à l'issue de son année de stage, ainsi que le courrier du 30 juin 2014 par lequel le recteur de l'académie de Versailles l'a informé de ce que le jury académique avait proposé un refus définitif à sa...

36-09-04 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Sanctions. 36-09-05-01 Fonctionnaires et agents publics. Discipline. Procédure.... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... E... a demandé au Tribunal administratif de Versailles, d'une part, d'annuler trois arrêtés, n° 162833, n° 162834 et n° 162835, en date du 17 novembre 2016 par lesquels le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours SDIS de l'Essonne l'a réintégré en qualité de caporal de sapeurs-pompiers professionnels à compter du 16 mars 2014, a décidé la...

36-07-10 Fonctionnaires et agents publics. Statuts, droits, obligations et garanties. Garanties et avantages divers. ... ...M. ERRERA...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E... A... a demandé au Tribunal administratif de Versailles de condamner la commune de Grigny à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice résultant du harcèlement moral dont elle ferait l'objet et d'enjoindre à la commune, d'une part, d'aménager son poste conformément aux préconisations de la médecine professionnelle et préventive et, d'autre part, de prendre en charge ses traitements médicaux...