Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DURUP de BALEINE dans la jurisprudence francophone - page 120
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| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT03317
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 6 août 2014 par lequel le préfet de l'Orne l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours. Par un jugement n° 1401725 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 décembre 2014, M. C...B..., représenté par Me Manuel-Lauriano, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 20...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 14NT03375
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 5 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1202326 du 19 novembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 décembre 2014 et le 28 avril 2015, MmeB..., représentée par Me Galli, avocat...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00004
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...G...et d'autres requérants ont demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 16 juillet 2013 par lequel le maire de la commune de Tours a délivré un permis de construire à la société SMC Promotion et la décision du 25 novembre 2013 rejetant leur recours gracieux. Par un jugement n° 1400301 du 4 novembre 2014, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté leur requête. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 janvier 2015 et le 17 juin 2015...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00226
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 27 octobre 2011 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a ajourné à deux ans sa demande de réintégration dans la nationalité française, ainsi que la décision du 10 janvier 2012 rejetant son recours gracieux. Par un jugement n° 1202831 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00349
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...D...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 6 avril 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1205133 du 2 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2015, M.D..., représentée par Me Achour, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00403
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...C...épouse M'A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 2 janvier 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de réintégration dans la nationalité française. Par un jugement n° 1203551 du 3 décembre 2014, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 février 2015, Mme C...épouse M'A..., représentée par Me Abla...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00607
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 14 août 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1401858 du 16 décembre 2014, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 février 2015, M. A...B..., représenté par Me Bourrel, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00745
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 7 octobre 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1402184 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2015, Mme A...B..., représenté par Me Cavelier, avocat, demande à la...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT00758
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 27 octobre 2014 par lequel le préfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination ; Par un jugement n° 1402154 du 29 janvier 2015, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 mars 2015, M. A...B..., représenté par Me Manuel-Lauriano, avocat, demande...
| France, Cour administrative d'appel de Nantes, 5ème chambre, 25 septembre 2015, 15NT01132
...M. DURUP de BALEINE...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 14 mai 2012 par laquelle le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration a rejeté sa demande de naturalisation. Par un jugement n° 1207481 du 12 février 2015, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 avril 2015, M.B..., représentée par Me Fraj, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...
