Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DUBOIS dans la jurisprudence francophone - page 3
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| 19-01-03-01-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 mars 2011, présentée pour M. A...B..., demeurant..., par la SELARL cabinet Serge C...et associés agissant par Me C... ; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0908121 du 20 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la réduction des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités correspondantes, qui lui ont été assignées à la suite de la...
335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 16 septembre 2010, présentée pour Mme A...B...demeurant..., par MeC... ; Mme B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°s 1001163, 1001248 du 15 juillet 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant d'une part, à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour qu'il a reçue le 28 octobre 2009 et d'autre part, l'arrêté du 4 mai 2010 par lequel le...
335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2011, présentée pour Mme A...C..., demeurant..., par Me B... ; Mme C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1101588 du 12 juillet 2011 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 18 avril 2011 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai d'un...
19-04-02-03 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Revenus des... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 mai 2010, présentée pour M. et Mme C...E..., demeurant ..., par Me G...H... ; M. et Mme C...E...demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0700643 du 16 mars 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande tendant à la réduction de l'impôt sur le revenu au titre de l'année 1999 auquel ils ont été assujettis d'après leur déclaration ; 2° de prononcer la réduction de l'imposition contestée...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 17 janvier 2011, présentée pour la SARL Légende d'un Mas, dont le siège est au 1838 Route de Saint Didier à Carpentras 84200, représentée par son gérant en exercice, par Me D... ; La SARL Légende d'un Mas demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901094 du 5 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la contribution additionnelle...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 2011, présentée pour M. D... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0901089 du 5 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2003, 2004 et 2005 ainsi que des majorations de retard dont elles ont ét...
19-06-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. ... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 19 janvier 2011, présentée pour la SASU Ma petite entreprise, dont le siège est au 20 rue Auguste Bechard à Ledignan 30350, représentée par son président directeur général en exercice, par Me A... ; La SASU Ma petite entreprise demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1000625 du 5 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés et de la...
19-04-01-02 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. 19-06-02 Contributions et... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistré le 24 janvier 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant au..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0801255 et 0805291 du 16 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu et de taxe sur la valeur ajoutée, ainsi que des pénalités correspondantes qui lui sont réclamés au titre des années 2003 et 2004...
19-02-04-05 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Requêtes d'appel. Recours incident. 19-06-02-07-01-02... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0800427 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non lieu à statuer partiel, l'a seulement déchargé des pénalités dont avaient été assortis les rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été réclamés pour la période du 1er janvier 2002 au 31...
19-04-02-01 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Revenus et bénéfices imposables - règles particulières. Bénéfices... ...M. DUBOIS...Vu la requête, enregistrée le 25 janvier 2011, présentée pour M. A... C..., demeurant..., par Me B... ; M. C... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0800436 du 18 novembre 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier, après avoir prononcé un non lieu à statuer partiel, a rejeté le surplus de sa demande présentée tendant à la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années...
