Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. DIEU dans la jurisprudence francophone - page 42
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| ...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 24 mai 2007 sous le n° 07MA01855, présentée par Me Menahem, avocat, pour M. Jamal X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0523534 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 27 avril 2005 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision du 27 avril 2005 du préfet de Vaucluse susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse de lui délivrer une...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 mai 2007 sous le n° 07MA01879, présentée par Me Menahem, avocat, pour M. Lahbib X, demeurant chez M. Y, ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0520479 du 29 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite née le 27 décembre 2004 par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2° d'annuler la décision implicite du préfet de Vaucluse susmentionnée ; 3° d'enjoindre au préfet de Vaucluse...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 29 juillet 2006 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 06MA02131, présentée pour la COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN CAPA, représentée par son président en exercice, dont le siège est Immeuble Castellani, quartier Saint-Joseph à Ajaccio 20090, par la SCP d'avocats Roux - Lang-Cheymol - Canizares ; La COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0501139 en date du 24 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé, sur déféré du préfet de la Corse - du - Sud, les...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 25 juillet 2006 sous le n° 06MA02186, présentée par M. et Mme Michel X, demeurant ... ; M. et Mme X demandent à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102584 du 16 mai 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande d'annulation de la décision du 17 mars 1999 par laquelle le maire de la ville de Marseille a refusé de leur délivrer une attestation de non collecte des ordures ménagères ; 2° d'annuler la décision du 17 mars 1999 du maire de la ville de Marseille...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 15 décembre 2006 sous le n° 06MA03451, présentée par Me Hubert, avocat pour M. Didier X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 03-07691 du 17 octobre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 17 juillet 2003 par laquelle le ministre de l'emploi et de la solidarité a confirmé la décision du 23 janvier 2003 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé l'association « l'Oeuvre de défense et de protection de l'enfance...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée le 26 janvier 2007 au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 07MA00287, présentée pour la COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO, représentée par son maire, domiciliée Hôtel de Ville - 1, rue Général de Gaulle BP 53 à Villeneuve-de-la-Raho 66180, par Me Vigo, avocat ; La COMMUNE DE VILLENEUVE-DE-LA-RAHO demande à la Cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0305612 en date du 29 novembre 2006 par laquelle le président de la 4e chambre du Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la délibération n° 59 b en date du 26 mai...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 9 février 2007, sous le n° 07MA00488, présentée pour la COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES, 83183, par Me Lefort, avocat ; La COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0102401 du 5 décembre 2006 par lequel le Tribunal administratif de Nice a annulé l'arrêté du préfet du Var en date du 13 mars 2001 en tant qu'il a approuvé l'avenant 2 à la concession de plage artificielle de Bonnegrâce à la commune ; 2° de rejeter la demande de l'union départementale pour la sauvegarde de la vie...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 2 mars 2007, sous le n° 07MA00715, présentée pour la société GAZIGNAIRE, dont le siège est 547 chemin de Saint Georges à La Roquette sur Siagne 06550, par la SELARL d'avocats Masquelier Garcia ; La société GAZIGNAIRE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0302093 en date du 9 janvier 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mars 2003 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande d'autorisation d'exploiter des activités liées...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 23 mars 2007 sous le n°07MA000983, présentée par Me Menahem, avocat pour M. Farid X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0427797 du 8 février 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le préfet de Vaucluse a refusé de lui délivrer une carte de résident ; 2° d'annuler la décision du préfet de Vaucluse portant refus implicite de délivrance d'un titre de séjour ; 3° d'enjoindre au préfet de...
...M. DIEU...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Marseille le 11 avril 2007 sous le n° 0701229, présentée par Me Juan, avocat, pour M. Ahmed X, demeurant ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700229 du 15 mars 2007 par lequel le Tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2007 par lequel le préfet du Gard a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français ; 2° d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2007 du préfet du Gard susmentionné ; 3...
