Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Corneille dans la jurisprudence francophone - page 2
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| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 46393
16-04 COMMUNE - IMMEUBLES MENACANT RUINE - Loi du 21 juin 1898 - Sphère d'application - Construction ne longeant pas la voie publique. 16-04... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 50692
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Traités pour l'éclairage -... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 57181
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Inspecteur départemental - Remplacement au bout de cinq ans - Absence de communication... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 25 octobre 1918, 63933
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Violation alléguée d'un contrat.... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 43045
16-06,RJ1,RJ2 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Responsabilité à raison de la mauvaise organisation des services communaux - Décès d'un... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 54929
16-03-01-01,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - QUESTIONS COMMUNES - USAGE DES POUVOIRS DE POLICE - Domaine privé - Délaissés de voie... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 09 août 1918, 62280
16-03-03 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES MANIFESTATIONS, REUNIONS ET SPECTACLES 1 Interdiction des processions... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 51281 à 51312 et 51336
16-07-02-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - DISCIPLINE - PROCEDURE DISCIPLINAIRE - Musiciens appartenant à une musique municipale - Révocation... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56420 et 56421
16-03-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Débits de boissons - Refus d'autorisation prononcé par le maire - Excès de... ...M. Corneille
| France, Conseil d'État, 19 juillet 1918, 56759
16-07-01 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - LICENCIEMENT - Chef de musique municipale licencié. 16-07-01 Chef de musique licencié en... ...M. Corneille
