Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chavant dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 24 mai 1991, CETATEXT000008263480
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chavant
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 29 mars 1991, CETATEXT000008252566
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chavant
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 juillet 1990, CETATEXT000008274685
44-01-01-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE... ...M. Chavant
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 09 juillet 1990, CETATEXT000008274689
44-02-02-005-03 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chavant
| France, Tribunal administratif de Montpellier, 25 avril 1990, CETATEXT000008252451
44-02-04-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Chavant
