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§ France, Tribunal administratif de Montpellier, 13 juillet 1990, CETATEXT000008274685

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Sens de l'arrêt : Sursis à exécution
Type d'affaire : Administrative
Type de recours : Sursis à exécution

Numérotation :

Numéro d'arrêt : CETATEXT000008274685
Numéro NOR : CETATEXT000008274685 ?
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;tribunal.administratif.montpellier;arret;1990-07-13;cetatext000008274685 ?

Analyses :

NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 10 JUILLET 1976 RELATIVE A LA PROTECTION DE LA NATURE - ETUDE D'IMPACT - PROCEDURE D'URGENCE - Sursis à exécution automatique - Centrale d'enrobage à chaud de matériaux routiers.

44-01-01-05 En l'absence d'étude d'impact, le juge prononce le sursis à exécution de l'autorisation d'exploiter une centrale d'enrobage à chaud.


Texte :


Publications :

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Composition du Tribunal :

Président : M. Valette
Rapporteur ?: M. Buholzer
Rapporteur public ?: M. Chavant

Origine de la décision

Date de la décision : 13/07/1990
Date de l'import : 02/07/2015

Fonds documentaire ?: Legifrance

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