Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Chardenet dans la jurisprudence francophone
| France, Conseil d'État, 11 janvier 1918, 39287
16-05-03,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - CONTRATS ET MARCHES - Eclairage par l'électricité -... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 janvier 1918, 63271
16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs - Débit de boissons déclaré lieu de débauche clandestin -... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 10 août 1917, 57155, 57156, 57157 et 57158 à 57165
16-07 COMMUNE - AGENTS COMMUNAUX - Sapeurs-pompiers - Composition irrégulière du conseil d'administration - Annulation. 16-07 Dès... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 10 août 1917, 59586
16 COMMUNE - Voirie urbaine - Ville de Paris - Perspectives monumentales - Refus d'autorisation d'une construction jugée nuisible à la... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 25 juillet 1917, 45837
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemins vicinaux ordinaires -... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 13 juillet 1917, 56697
16-02-01-01-02 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - CONSEIL MUNICIPAL - DELIBERATIONS - NULLITE DE DROIT - Délibération relative au compte... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 48327
16-06 COMMUNE - SERVICES PUBLICS MUNICIPAUX - Enseignement primaire - 1 Local pour l'installation d'une école publique... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 11 mai 1917, 53685
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage - Paiement d'une redevance... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 23 mars 1917, 52904
16-05-02 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Chemin vicinal d'intérêt commun -... ...M. Chardenet
| France, Conseil d'État, 16 février 1917, 50330
16-03-02 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICE DES VOIES OUVERTES AU PUBLIC - Sociétés musicales - Cortège sur la voie publique - Autorisation... ...M. Chardenet
