Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Carpentier-Daubresse dans la jurisprudence francophone

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly ont demandé au tribunal administratif d'Amiens de condamner solidairement M. F..., Mme C..., la société Monsegu, la société Diter, la société IBAT, la société Ramery enveloppe et la société SCB Economie à leur verser, d'une part, la somme de 366 655,28 euros hors taxes, assortie des intérêts au taux légal, de la capitalisation de ces intérêts et de la taxe sur la valeur ajoutée, en réparation des désordres affectant le complexe...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'avenant n° 8 au contrat de concession de la distribution publique d'électricité conclu le 6 décembre 2019 par la métropole européenne de Lille MEL avec les sociétés anonymes SA Electricité de France et Enedis ou, à titre subsidiaire, de le résilier, et de mettre à la charge de la métropole européenne de Lille une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un jugement n° 2000977 du...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif d'Amiens, d'une part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de l'Oise a autorisé l'Association de formation et d'action sociale des Ecuries de courses AFASEC à le licencier, d'autre part, d'annuler la décision du 4 décembre 2019 portant autorisation de son licenciement. Par un jugement n° 2003252 du 22 septembre 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté ses demandes...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... Dheilly a demandé au tribunal administratif de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet, née du silence gardé par le département du Nord sur sa demande formulée le 11 septembre 2020 de se voir accorder la protection fonctionnelle, d'autre part, d'enjoindre au département du Nord de se prononcer sur le bénéfice de cette protection dans le délai de quinze jours à compter du jugement à intervenir. Par un jugement n° 2100538 du 19 avril 2023, le tribunal...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 18 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé l'autorisation de séjourner en France, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " ou " salarié " dans un délai d'un mois suivant le jugement...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Axima Concept a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le Centre hospitalier universitaire CHU de Lille à lui verser, d'une part, la somme de 566 061,15 euros en réparation des préjudices résultant de la résiliation, pour un motif d'intérêt général, du marché dont elle était titulaire, cette somme étant assortie des intérêts moratoires et de la capitalisation de ces intérêts, et, d'autre part, l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros en application de...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision de la commission administrative paritaire refusant de la proposer à l'avancement au grade de conseiller supérieur socio-éducatif, la décision implicite du président du conseil départemental du Nord rejetant son recours gracieux formé le 13 avril 2020 en vue d'obtenir cet avancement, la décision explicite du département du Nord du 13 août 2020 rejetant son recours gracieux, et le tableau d'avancement au grade de conseiller...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 11 avril 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, lui a interdit le retour sur le territoire français pendant une durée de deux ans et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2303273 du 6 juin 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler l'arrêté du 24 janvier 2022 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de quinze jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé en cas d'exécution d'office de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2200917 du 15 mai 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour...

...M. Carpentier-Daubresse...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 octobre 2022 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français sous trente jours et a fixé son pays de destination, à titre subsidiaire, d'abroger cet arrêté, d'enjoindre au préfet de la Seine-Maritime, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant " dans un délai de deux mois...