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Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Boufrioua dans la jurisprudence francophone

5 résultats trouvés :

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 20 juin 1973, CETATEXT000008267906

19-04-02-02-02 CONTRIBUTIONS ET TAXES - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES -... ...M. Boufrioua

France | 20/06/1973

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 07 février 1973, CETATEXT000008270907

62-01-03 SECURITE SOCIALE - ORGANISATION DE LA SECURITE SOCIALE - EXERCICE DE LA TUTELLE - Délai. 62-01-03 Illégalité d'une décision... ...M. Boufrioua

France | 07/02/1973

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 17 janvier 1973, CETATEXT000008292969

03-09 AGRICULTURE - PECHE - Location de lots de pêche au profit de l'Etat - Article 403 du code rural. 03-09 Adjudications de lots de... ...M. Boufrioua

France | 17/01/1973

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 13 décembre 1972, CETATEXT000008291270

36-07-08 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - STATUTS, DROITS, OBLIGATIONS ET GARANTIES - DROIT DE GREVE - Retenue du traitement pour service... ...M. Boufrioua

France | 13/12/1972

France | France, Tribunal administratif de Poitiers, 18 octobre 1972, CETATEXT000008289941

03-05-03 AGRICULTURE - PRODUITS AGRICOLES - ELEVAGE ET PRODUITS DE L'ELEVAGE - Insémination artificielle - Retrait de la licence - Retrait... ...M. Boufrioua

France | 18/10/1972
 
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