Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Bobelin dans la jurisprudence francophone
| France, Tribunal administratif de Marseille, 09 octobre 1986, CETATEXT000008293631
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bobelin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 mars 1986, CETATEXT000008247947
44-02-02-005-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bobelin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 06 février 1986, CETATEXT000008283016
44-02-02-01-02 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bobelin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 13 juin 1983, CETATEXT000008279903
44-02-02-01-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - LOI DU 19 JUILLET 1976 RELATIVE AUX INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT -... ...M. Bobelin
| France, Tribunal administratif de Marseille, 18 janvier 1982, CETATEXT000008246245
44-02-02-01 NATURE ET ENVIRONNEMENT - INSTALLATIONS CLASSEES POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT - REGIME JURIDIQUE - POUVOIRS DU PREFET... ...M. Bobelin
