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335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 4 octobre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Tantely A, demeurant chez M. Roland B ..., par Me Vinay, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1004897 du 10 mai 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 janvier 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 14 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Aymen A, demeurant ..., par Me Tekari, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1104352 du 10 octobre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 3 mai 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé le renouvellement de son titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays...

335 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 17 novembre 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Mahdi A, demeurant ..., par Me Pierrot, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1102997 du 3 novembre 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 février 2011 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...M. BRUNELLI...Vu I, la requête, enregistrée le 25 août 2011 sous le n° 11VE03161 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour M. Dragisa A, demeurant ..., par Me Bulajic, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1012095 en date du 21 juillet 2011 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 28 octobre 2010 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de...

19-06-02-01-02 Contributions et taxes. Taxes sur le chiffre d'affaires et assimilées. Taxe sur la valeur ajoutée. Personnes et opérations... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 19 juillet 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SA VIATEL TECNOLOGIA DE COMUNICACOES, dont le siège social est 3504-511 Viseu à Repeses Portugal, par Me Chapus, avocat à la Cour ; la SA VIATEL TECNOLOGIA DE COMUNICACOES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0806661 en date du 18 mars 2010 par lequel le Tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande tendant à la...

19-02-03-03 Contributions et taxes. Règles de procédure contentieuse spéciales. Demandes et oppositions devant le tribunal administratif.... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 8 février 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SCI JEFF IMMOBILIER, dont le siège est 42, rue de Sevran à Aulnay-Sous-Bois 93600, par Me Rouzaud, avocat à la Cour ; la SCI JEFF IMMOBILIER demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0706007 du 7 décembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande aux fins de décharge des cotisations...

19-04-01-02-05 Contributions et taxes. Impôts sur les revenus et bénéfices. Règles générales. Impôt sur le revenu. Établissement de l'impôt. ... ...M. BRUNELLI...Vu le recours, enregistré le 1er avril 2011 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présenté par le MINISTRE DU BUDGET, DES COMPTES PUBLICS, DE LA FONCTION PUBLIQUE ET DE LA REFORME DE L'ETAT, qui demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0712925 du 17 décembre 2010 du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise en tant qu'il a réduit la cotisation d'impôt sur le revenu de Mme Renata A d'une somme de 236 euros ; 2° de rétablir Mme...

19-03-04-01 Contributions et taxes. Impositions locales ainsi que taxes assimilées et redevances. Taxe professionnelle. Professions et... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la SNC FOREZIENNE D'ENTREPRISES agissant en son nom et en tant qu'associée de la société en participation " A 89 " ayant son siège 7 et 9, rue Grangeneuve BP 48 à Saint-Etienne 42002, par Me Dautriat, avocat à la Cour ; la SNC FOREZIENNE D'ENTREPRISES demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement no 0900237 en date du 21 septembre 2010 par...

19-01-01-03 Contributions et taxes. Généralités. Textes fiscaux. Opposabilité des interprétations administratives art. L. 80 A du livre des... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 27 décembre 2010 au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles, présentée pour la société SAP FRANCE, anciennement dénommée société Business Objects, dont le siège est Tour Défense Plaza, la Défense 9, à Puteaux 92800, par Me Pierre et Me Juan, avocats à la Cour ; la société SAP FRANCE demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0812504 en date du 30 septembre 2010 par lequel le Tribunal administratif de...

19-01-03-01-02-02 Contributions et taxes. Généralités. Règles générales d'établissement de l'impôt. Contrôle fiscal. Vérification de... ...M. BRUNELLI...Vu la requête, enregistrée le 10 février 2011, présentée pour M. Jean Pierre A, élisant domicile chez Me Junqua Lamarque ..., par Me Junqua Lamarque, avocat à la Cour ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement nos 0701062, 0701157 et 0702081 du 4 janvier 2011 par lequel le Tribunal administratif de Versailles a rejeté ses demandes tendant à la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge au titre de la période allant du 1er janvier...