Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BROSSIER dans la jurisprudence francophone - page 2
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| ...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er juillet 2008, présentée pour Mme Christine A élisant domicile ..., par Me Grimaldi, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0503862 en date du 10 avril 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à ce que soit reconnue l'illégalité de la décision du 20 octobre 2004 l'informant de sa mutation au centre hospitalier de Narbonne et à ce que le dit centre soit condamné à lui verser la somme de 374 euros au titre des frais de changement de résidence pour la période du 1er novembre 2004 au 1er mars 2005, un...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mme Sylvie A élisant domicile ..., par Me Massei, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0403850 en date du 16 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à obtenir la réparation du préjudice qu'elle allègue avoir subi du fait de la décision du 15 décembre 2003 de l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes refusant le renouvellement de son contrat ; 2° de condamner l'Office public de l'habitat de Nice et des Alpes Maritimes à lui payer la somme de 20 000 euros...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 2 juillet 2008, présentée pour Mlle Sadenur A, élisant domicile à ..., par la SCP d'avocats Dessalces-Ruffel ; Mlle A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0801292 du tribunal administratif de Montpellier en date du 30 mai 2008, qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 21 février 2008 par laquelle le préfet de l'Hérault a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire national dans le délai d'un mois et a fixé la Turquie comme pays de renvoi ; 2° d'annuler les décisions litigieuses ; 3° d'enjoindre au...
...M. BROSSIER...Vu la requête, les mémoires et les pièces, enregistrés les 4 et 21 juillet 2008 et le 5 février 2009, présentés pour les consorts élisant domicile ... par Me Coste, avocat ; les consorts demandent à la Cour ; 1° d'annuler le jugement n° 0630312 en date du 27 mars 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté leur requête tendant à l'annulation de la décision implicite de la société France Télécom rejetant leur demande d'indemnisation et à la condamnation de la société à réparer leurs préjudices ; 2° d'annuler ladite décision ; 3° de condamner la société France Télécom à verser...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 9 juillet 2008, présentée pour Mme Martine A élisant domicile ..., par la SCP d'avocats Pellegrin-Soulier ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0630214 en date du 7 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande tendant à obtenir la somme de 15 000 euros en réparation de son préjudice consécutif à sa non titularisation ; 2° d'annuler la décision rejetant sa demande gracieuse qui tendait à obtenir sa réintégration et d'enjoindre à la ville de Nîmes de réexaminer sa situation ; 3° de condamner la ville de Nîmes à lui verser...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 10 juillet 2008, présentée pour M. Guy A, demeurant ... par Me Pandelon, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0507891 du 22 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 31 août 2005 par laquelle le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales l'a mis à la retraite d'office par mesure disciplinaire ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités...
...M. BROSSIER...Vu la décision en date du 25 juin 2008 par laquelle le Conseil d 'État, statuant sur le pourvoi en cassation introduit par M. , contre l'arrêt n° 04MA01475 du 16 janvier 2007 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille a annulé le jugement n° 00-1701 du tribunal administratif de Marseille du 13 mai 2004 en tant qu'il condamnait le centre à verser à M. une indemnité représentative d'heures supplémentaires effectuées par l'intéressé ainsi qu'une somme de 700 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, a annulé cet arrêt et renvoyé l'affaire devant la Cour...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 28 juillet 2008 et régularisée le 27 août 2008 ainsi que le mémoire enregistré le 19 décembre 2008, présentés pour M. Abdelkader A, élisant domicile ... par Me Abessolo, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0701001 rendu le 22 mai 2008 par le tribunal administratif de Nîmes qui rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 22 décembre 2006 par laquelle le ministre de la santé a prononcé son licenciement ; 2° d'annuler ladite décision pour excès de pouvoir ; 3° de condamner l'Etat à lui verser la somme de 3 500...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 1er septembre 2008, présentée pour M. Henri A, élisant domicile ..., par Me Bonetti, avocat ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0702361 rendu le 30 juin 2008 par le tribunal administratif de Nice qui a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 9 février 2007 par laquelle le président de la chambre de commerce et d'industrie du Var a rejeté sa demande préalable en date du 9 janvier 2007 tendant à l'indemnisation du préjudice matériel et moral causé par l'illégalité de sa révocation, constatée par jugement du tribunal...
...M. BROSSIER...Vu la requête, enregistrée le 27 octobre 2008 et régularisée le 20 novembre 2008, présentée pour M. Abdoul Salam A, demeurant ... par Me Bourland, avocat associé de la SCP Bourland-Cirera-Cabée-Biver ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0803117 du 21 octobre 2008 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 17 juin 2008 par laquelle le préfet de l'Aude a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire national dans le délai d'un mois ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir...
