Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRECHOT dans la jurisprudence francophone - page 108

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...C...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 27 octobre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités italiennes, responsables de l'examen de sa demande d'asile, d'autre part, prononcé son assignation à résidence dans le département de Maine-et-Loire pour une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement nos 1508991 et 1508992 du 30 octobre 2015, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de Savonnières a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler la décision de La Poste du 11 décembre 2013 par laquelle celle-ci a modifié les horaires d'ouverture et procédé à la fermeture le mercredi du bureau postal implanté sur son territoire et la décision du 21 février 2014 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1401653 du 8 septembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a annulé la décision du 11 décembre 2013. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 9...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les deux arrêtés du 16 novembre 2015 par lesquels la préfète de la Manche a décidé, en premier lieu, de le remettre aux autorités hongroises, et en deuxième lieu, de l'assigner à résidence. Par un jugement n° 1502232 du 20 novembre 2015 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 décembre 2015 et 12 décembre 2016, M.B..., représenté par Me Launay...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler les arrêtés du 18 novembre 2015 par lesquels le préfet de Maine-et-Loire a, d'une part, décidé sa remise aux autorités espagnoles comme responsables de l'examen de sa demande d'asile et, d'autre part, l'a assigné à résidence dans le département pour une durée de 45 jours. Par un jugement n°s 1509707 et 1509708 du 26 novembre 2015, le magistrat désigné du tribunal administratif de Nantes a rejeté ses demandes. Procédure devant la cour : I/ Par une requête enregistrée le 19...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B...A...a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 5 novembre 2015 par lequel le préfet d'Ille-et-Vilaine a ordonné sa remise aux autorités hongroise et d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour au titre de l'asile dans un délai de trois jours à compter de la notification du jugement à intervenir, ou à titre subsidiaire, de réexaminer sa situation. Par un jugement n° 1505237 du 1er décembre 2015 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...B...a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 12 février 2016 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique l'a assigné à résidence dans ce département pendant une durée de quarante cinq jours. Par un jugement n° 1601115 du 17 février 2016, le vice-président désigné du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 12 février 2016. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2016 et le 26 avril 2016, le préfet de la Loire-Atlantique demande à la cour : 1...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du préfet d'Indre-et-Loire du 16 juin 2015 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination. Par un jugement n° 1503361 du 3 décembre 2015, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 11 mars 2016 et le 9 décembre 2016, MmeA..., représentée par MeB..., demande à la...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B...a demandé au tribunal administratif de Caen l'annulation des arrêtés du 16 février 2016 par lesquels le préfet de la Manche a décidé, d'une part, sa remise aux autorités bulgares et, d'autre part, son assignation à résidence pour une durée de six mois. Par un jugement n° 1600366 du 24 février 2016, le président du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars 2016 et le 23 mai 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...A...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation de l'arrêté du 22 juin 2015 par lequel le préfet du Loiret a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français. Par un jugement n° 1503373 du 5 janvier 2016, le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2016, M.A..., représenté par MeB..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du tribunal administratif d'Orléans du 5 janvier 2016 ; 2...

...M. BRECHOT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... B...a demandé au tribunal administratif d'Orléans l'annulation des arrêtés du 18 février 2016 par lesquels le préfet du Loiret, d'une part, a décidé sa remise aux autorités espagnoles, d'autre part, l'a assigné à résidence pour une durée de 45 jours. Par un jugement n° 1600571 du 23 février 2016, le magistrat désigné du tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2016, M. B..., représenté par MeA..., demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement du...