Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. BRASNU dans la jurisprudence francophone

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI des Quatres a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur les sociétés mises à sa charge au titre de l'exercice clos en 2013 et des rappels de taxe sur la valeur ajoutée auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014. Par un jugement n° 1807234 du 10 février 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL Cultilait a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté non daté du préfet de Maine-et-Loire portant opposition à déclaration en application de l'article 214-1 du code de l'environnement portant sur la régularisation d'un plan d'eau sur le territoire de la commune de Val d'Erdre Auxence. Par un jugement n° 1903602 du 14 mars 2023, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 mai 2023...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoire enregistrés le 2 novembre 2023 et les 3 et 4 mars 2024, la communauté de communes de Loué-Brulon-Noyen et la commune d'Auvers-sous-Montfaucon, représentées par Me Ménage, demandent à la cour : 1° d'annuler l'arrêté du préfet de la Sarthe du 23 avril 2023 portant autorisation environnementale pour l'installation de cinq aérogénérateurs et deux postes de livraison sur le territoire des communes d'Auvers-sur-Montfaucon ensemble la décision de rejet du recours gracieux ; 2° de...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Calvados l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination de la mesure d'éloignement. Par un jugement n° 2307359 du 20 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a, d'une part, annulé cet arrêté, d'autre part, enjoint au préfet du Calvados de procéder au réexamen de la situation de M. A.... Procédure devant...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2307556 du 23 novembre 2023, le magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nantes a annulé l'arrêté du 28 avril 2023 et enjoint au préfet de la Loire-Atlantique de réexaminer la...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2023 de la préfète de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et fixant le pays à destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2318074 du 22 décembre 2023, la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 janvier...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée SAS Airflux, venant aux droits de la société Airflux Energies, a demandé au tribunal administratif de Nantes de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge pour la période du 1er avril 2014 au 31 août 2017. Par un jugement n° 2003218 du 19 janvier 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 mars et 11 septembre 2024...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le préfet de la Vendée a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'arrêté du 29 mars 2023 par lequel le même préfet a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination duquel il pourra être reconduit d'office. Par un jugement n° 2205229 et 2305736 du 18 octobre 2023, le tribunal administratif de Nantes a...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 28 février 2024 du préfet de la Mayenne portant obligation de quitter le territoire français sans délai, fixation du pays de destination et interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée d'un an et l'arrêté du même jour et du même préfet portant assignation à résidence pendant une durée de quarante-cinq jours. Par un jugement n° 2403199 du 11 mars 2024 le magistrat désigné par le président du tribunal administratif...

...M. BRASNU...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 30 mai 2023, par lequel le préfet de la Sarthe a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays à destination duquel il pourrait être reconduit d'office. Par un jugement n° 2309192, 2312699 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une...