Recherche de avec pour le commissaire du gouvernement M. Arbaretaz dans la jurisprudence francophone - page 3
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| France, Tribunal administratif de Lyon, 10 janvier 2002, 9903555
39-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - QUALITE POUR CONTRACTER - 39-02-01 Il résulte des... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 21 mars 2002, 0000618,0001729,0002954
01-09-01-02-01-02,RJ1 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - DISPARITION DE L'ACTE - RETRAIT - RETRAIT DES ACTES CREATEURS DE DROITS -... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 06 octobre 1999, 9901238
39-02-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS -Achats sur factures article... ...M. Arbaretaz
| France, Tribunal administratif de Lyon, 30 mars 2000, 9905274
54-04-02-02-02 PROCEDURE - INSTRUCTION - MOYENS D'INVESTIGATION - EXPERTISE - HONORAIRES DES EXPERTS CA1 Modalités de... ...M. Arbaretaz...LE LITIGE 1° La société L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE, dont le siège social est ..., représentée par ses représentants légaux, a saisi le tribunal administratif d'une requête présentée par Me BORDET, avocat au barreau de LYON, enregistrée au greffe le 16 décembre 1999, sous le n° 9905274 ; La société L'ENTREPRISE INDUSTRIELLE demande au tribunal : - de réduire à 100.000 F le montant des frais et honoraires attribués à M. X... par l'ordonnance en date du 29...
| France, Tribunal administratif de Lyon, 05 avril 2000, 9901768
39-02-02-01 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - FORMATION DES CONTRATS ET MARCHES - MODE DE PASSATION DES CONTRATS - DELEGATIONS DE SERVICE... ...M. Arbaretaz
